cours de droit

737 mots 3 pages

LES SOURCES DU DROIT
SEANCE 2

La notion de sources de droit


Les sources de droit sont les forces créatrices du droit.



Les sources du droit sont aussi les origines historiques des règles de droit.



Il existe les sources traditionnelles et les sources modernes.



Il existe aussi les sources écrites et les sources non écrites.



On peut distinguer les sources directes des sources indirectes.



Enfin, il existe les sources officielles et non officielles.

LES SOURCES DU DROIT
PLAN
 Les

sources traditionnelles: le droit musulman et le droit coutumier  Les
 La

sources modernes (issues de la colonisation)

Constitution: cas pratique
 Les lois
 Les Règlements
 La Jurisprudence
 Les principes généraux du Droit
 La Doctrine

La coutume ou les usages


« Norme d’origine non étatique »



Quand un usage devient constant, régulier et obligatoirement suivi, il devient coutume.



Il existe trois sortes de coutume


La coutume en l’absence de loi (les débiteurs sont solidairement responsables)



La coutume conformément à la loi (la parole donnée pour la vente)



La coutume contraire à la loi (mariage de jeunes filles dans le monde rural)quand

La Constitution


C’est le texte juridique le plus important dans le système juridique qui est au sommet de la hiérarchie des normes.



La constitution étant au sommet, toutes les autres lois doivent être en conformité (constitutionnalité des lois)

La Constitution: Nature et Forme du Régime


La constitution détermine la nature et la forme du régime



La constitution détermine la forme du Gouvernement



La constitution détermine la forme du régime politique

La Constitution: Répartition des pouvoirs entre les institutions 

Séparation et division des pouvoirs



Répartition des pouvoirs entre différentes institutions



Institution du mode de désignation des Gouvernants

La

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