Cours de droit
I) Définition
Article 1101 du code civil :
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.
II) Principes directeurs
A) Consensualisme
Les deux parties doivent être consentantes. Le contrat est un accord de volonté où le contrat va créer des obligations. B) Liberté contractuelle
1) Principe
La liberté de contracter ou non et libre du contenu qui se trouve dans le contrat. On est aussi libre de choisir son co-contractant.
2) Contrats interdits, illégaux, réglementés, obligatoires.
Ex : la gestation pour autrui (contrat interdit) Mère porteuse.
Certains contrats sont réglementés, c’est-à-dire qu’il y a un cadre défini, par la loi, comme le contrat de travail, le démarchage à domicile.
D’autres sont des contrats obligatoires, comme la responsabilité civile, ou pour la construction d’un immeuble, les contrats d’assurance on est obligé de passer un contrat… C) Le contrat est la loi des parties
A partir du moment où le contrat est conclu, il tient lieu de loi pour ceux qui l’on fait, donc il devient obligatoire. Ce sont les grands principes du contrat.
1) La bonne foi
Une fois le contrat conclu, il doit être exécuté de bonne foi. 2) Le contrat est la loi des parties
Une fois le contrat signé, on s’oblige à l’exécuter dans les conditions du contrat. 3) Les différentes formes de contrats
* Contrats synallagmatiques (chacun à des obligations envers l’autre) contraire de contrat unilatéral (contrat dans lequel une seule des parties s’engage vis-à-vis de l’autre). Ex : donation.
* Contrat onéreux (l’un paye, et l’autre doit fournir un bien) contraire : à titre gratuit (celui qui donne ne demande rien à l’autre).
* Contrats nommés (rentre dans des cases, répondent à une certaine description. Ex : contrat de travail) contraire de innomés (contrat conclu