Droit semestre 2
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Suite du cours du Semestre 1 :

Responsabilité du fait personnel : voir cours d’avant.
La responsabilité civile du fait d’autrui résulte de l’article 1384 du code civil. Cet article confirme l’article 1382 mais il complète en disant qu’on est responsable de ce propre fait mais également des personnes dont on doit répondre. La responsabilité des père et mère pour les actes de leurs enfants mineurs, responsabilité des maitres et commettants du fait de leur élèves et préposé, responsabilité des instituteurs et artisans du fait de leurs apprentis ou élèves. Responsabilité du préposé qui engage le commettant, c’est à dire la responsabilité de l’employeur du fait de son salarié.

Il faut deux conditions pour que l’employeur réponde des fautes commises par son salarié :

* Relation entre le salarié et l’employeur que l’on appelle lien de subordination hiérarchique, c’est à dire que le salarié agit sous l’autorité de l’employeur. * Lien entre l’acte dommageable commis par le préposé et les fonctions qu’il exerce.

Responsabilité civile du fait des choses résulte de l’article 1384. (CHERCHER ARTICLE).
Pour instituer ce régime il faut :

* Une chose soit intervenue dans la réalisation du dommage, soit à l’origine. * La chose doit avoir un rôle actif

Notion de gardien très importante. Cette notion est intervenue dans les années 1936. C’est une création de la jurisprudence.
On est responsable des dommages fait par une chose dont on dispose et dont on a le contrôle.

Le dommage matériel est caractérisé par le préjudice qui porte atteinte au patrimoine de la victime. Ce peut être un préjudice économique, un manque à gagner ou une perte ou dégradation de ses biens mobiliers.

Le dommage corporel est constitué par une atteinte à l’intégrité physique de la victime ou à la santé :

* Le pretium doloris : le prix de la douleur. On évalue l’intensité de la douleur