Cours de droit

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  • Publié le : 10 septembre 2010
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Fiche récapitulative droit
2ème année

Thème 1 : Le droit du travail et le droit social

Le droit social comprend le droit de la sécu sociale et le droit du L
Il y’a des sources nationales :des sources directes : constitution, lois, règlement.
Des sources conventionnelles : règlement intérieur, conventions collectives.

Et des sourcesinternationales : Convention de l’OIT ; traités internationaux et droit européen.
Relations individuelles du travail : le contrat de travail, statut de salarié, rupture du contrat de L, litige entreemployeur et salarié.
Relations collectives du travail : représentation des salariés, négociation, les conflits collectifs.

Chapitre 1 : le contrat de travail

Le contrat de travail est uneconvention ou le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur moyennant une rémunération.
Le contrat de travail est consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, sous seing privéet d’adhésion.

Conditions de validité du contrat de travail :
-Conditions de fond : une cause licite, capacité de contracter, consentement non vicié, objet certain et licite.
-Condition de forme :l’employeur doit donner certains écrits au salarié, le contrat doit être écrit et rédigé en français.

Obligations des parties :
-Employeur : fournir le L indiqué, payer le salarié, respecter lalégislation, assurer la sécurité et la santé des employés. Immatriculation du salarié à la sécu sociale, affiliation à l’attestation chômage.
-Salarié : exécuter le travail, prendre soin de matériel etrespecter le règlement.

Le CDI : Durée d’essai quelques jours pour ouvriers, un mois pour employé et trois mois pour les cadres.
Le CDD : remplacement d’un salarié absent, croissance del’entreprise, durée maxi de 18mois, indemnité fin de contrat. La période d’essai limité à un jour par semaine
Le contrat à temps partiel : Doit faire moins de 35 heures par semaine
Le contrat de travail...
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