Cours de droit

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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DROIT

Chapitre 1 : Le système juridique

I) Le Droit :

A) La notion de droit

Matière énorme en volume, il y a 2 catégories de droit : objectif et subjectif

1- Le droit objectif

Toutes les règles qui régissent les relations entre les individus (= 2 catégories d’individus soit 1) personne physique et 2) les personnes morale= société, association,syndicat).

Ex : le droit fiscal, le code de la route 

2- Le droit subjectif

Prérogatives juridiques dont on peut se prévaloir (ex : droit de propriété de MA voiture, cette personne a un droit sur sa voiture que les autres n’ont pas)

B) La règle de droit

1- La règle de droit et les autres règles sociales

Droit a pour vocation d’organier la société, mais il ya aussi la morale (notion du bien et du mal), la religion pour certains qui fait partie des libertés individuelles.

2- Les caractéristiques de la règle de droit

• la règle de droit est générale

C’est à dire quelle s’applique a tout le monde. Tous les citoyens sont égaux en droit. (surtout avec le droit objectif).

• la règle dedroit est obligatoire

On ne peut pas y déroger, quelle nous plaise ou non. Elle résulte de 3 manière :

- elle peut nous obliger a faire quelque chose ex : le commerçant est obligé d’avoir une comptabilité

- certaines règles nous interdisent certaines choses comme il est interdit de voler

- d’autres lareconnaissance d’un droit comme le droit de grève

• .. est contraignante

Si on ne respecte pas la règle de droit il y aura une sanction ex : payer ses dettes

Droit pénal assorti de sanctions (amendes et peines privatives de libertés)

3- les finalités de la règle de droit

Le droit assure une sécurité organisé publique, et un ordresocial par ailleurs le D permet de régir les droits communs et les administrer (école, hopitaux, routes, ponts) mais aussi le D nous protège, il assure une sécurité ex : agressions, vols. On protège nos biens

C) Les divisions du droit

1- le droit national et le droit international

Il y a une différence entres ces 2 droits :

- le droitnational concerne 1 pays et va régir les relations entre individus(physiques ou moraux) qui sont de même nationalité

- le droit international va régir des relations entre individus de nationalité différentes ex : contrat de vente entre une société française et américaine. en droit international il y a le

* droit international publique : des étatsdifférents qui sont en relation

* le doit international privée : entre individus privée ex : société ou particulier ou personnes physique ex : un français qui épouse une chinoise.

2- le droit national public et le droit national privé français

- droit public et ses branches

Le droit public, il ya une puissance publique, ex:commune, un hôpital, une fac public donc la puissance publique est concernée. Ce droit P est divisé en différentes branches

• droit constitutionnel

Très important dans un pays (constitution de 1958 en France), il traite des grands organes de l’état et ses fondements. Ce sont les grandes règles et non les détails(comme les pouvoirs du maire de la commune …)• droit administratif

Il organise les organes de l’état a un échelon beaucoup moins important ex : les droits du maire de la commune. Mais aussi toutes les règles entre NOUS administrés et l’état ex : les universitaires et la fac (institution publique) ou encore une personne mécontente à la suite d’une hospitalisation.

• droit fiscal...
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