Cours de droit

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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Droit International Public

Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relationsinternationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux. Il faut donc tenir compte des réalités du monde contemporain pour se rendre compte le mieux possible des règles de DIP.
Cela signifie donc que la matière est vivante. Il suffit de voir d'ailleurs que tous les médias contiennent une rubrique consacrée aux relations internationales et iln'y a pas un seul jour sans qu'on parle de droit international.
Le DIP n'est pas non plus du journalisme.

Introduction

L'étude du DIP est l'étude du droit qui régit l'ordre juridique international. Cet ordre juridique n'est pas un domaine à part dans l'univers juridique contemporain, notamment par rapport aux ordres juridiques nationaux. Le DIP présente cependant des spécificités qui enfont ses éléments caractéristiques régissant un ordre juridique pas comme les autres.
Vue d'ensemble des caractéristiques dans titre 1 avant d'étudier plus en détails sujets (titre 2) et sources (titre 3).

Titre I: Vue d'ensemble et caractéristiques du DIP dans l'univers juridique contemporain

L'univers juridique est composé d'ordres juridiques nationaux et de l'ordre juridique international,cad universel. Celui ci permet et à permis la naissance d'ordres juridiques internationaux partiels, spécifiques, qui peuvent aller loin dans leur spécificité par rapport à l'ordre international universel.
Ex: l'ordre communautaire

[Le DIP ne se définit pas par son contenu et n'a pas que pour objet la réglementation de la conduite des Etats entre eux, c'est certes le noyau dur mais il ne ledéfini pas pour autant avec exactitude, donc chapitre 3 va permettre de dégager le vrai critère juridique de définition et d'identification du DIP, qui est d'ordre formel.]

Chapitre 1: Les caractéristiques irréductible du DIP face aux autres droits

Elles différencient l'ordre juridique interne de l'ordre juridique international, elles sont les principes structurels du DIP, elles sont signede spécificité et de l'autonomie du DIP en tant qu'ordre juridique.
Ce n'est pas parce que le DIP n'est pas comparable aux autres ordres juridiques qu'il n'en est pas un.

~> Section 1: Première caractéristique: le principe de la suprématie du DIP

La suprématie ou la primauté du DIP signifie qu'il est au sommet de la pyramide par rapport au droit juridique national.
C'est un principe inné,qui découle de la souveraineté des Etats, sujets premiers de DIP. Le DIP étant principalement élaboré par des Etats souverains, ces derniers doivent tenir leur engagement valablement formé sur le plan et selon les propres critères du DIP, même si le contenu de ces engagements va ou irait à l'encontre de leur droit national.
Dans la théorie de la souveraineté, la souveraineté de l'Etat a deuxfacettes: la facette interne et la facette externe. Le DIP ne fait pas en principe d'intrusion dans la souveraineté interne de l'Etat, dans l'organisation interne de l'Etat. On dit que en principe, le DIP ne s'en occupe pas. L'Etat est donc maitre de son ordre juridique national et c'est donc à lui d'y introduire les réformes ou mesures nécessaires au respect de ses engagements internationaux conclusen vertu de sa souveraineté externe. Il incombe aux Etats en tant qu'agents d'application du DIP et non au DIP de dissiper les contradictions entre leur droit interne et le DIP, d'introduire et réaliser l'application effective du droit international dans l'ordre interne adéquatement et selon leurs propres règles constitutionnelles.
Cela reste vrai quelle que soit la conception des rapports...
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