Cours d’introduction au Droit Constitutionnel

- Théorie du droit
- Théorie de l’État
- Théorie de la constitution

Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011

La théorie de l’État

Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ?

* La suprématie de la constitution * La notion d’État

I. La suprématie de la constitution

A) « La notion de constitution »

Tous les États sans distinction disposent d’une constitution qui identifie l’État. Pour comprendre la notion d’une constitution nous allons voir ses formes possibles et ces différents contenus.
La constitution est un symbole, un acte fondateur d’un État, mais également d’un régime. Très souvent lorsque de nouveaux dirigeants arrivent à la tête d’un régime, ils élaborent une nouvelle constitution pour marquer une rupture avec le gouvernement précédent. D’un point de vue de la philosophie juridique, se donner une constitution c’est accepter que le pouvoir du régime n’est pas illimité et qu’il se doit de se soumettre à la constitution. Cette idée est dite d’État de droit. Le fait pour un État de se soumettre au droit n’est pas une garantie, en effet il faut que celui ci respecte les droits fondamentaux des citoyens. (Ex : État Nazi. Le droit Nazi existait mais portait pourtant atteinte au droit fondamental). Il convient ainsi de séparer l’État d’un point de vu formel et matériel.
Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées dans un document écrit.