Cours de dt administratif

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Chapitre 2. L’ordre public.

C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique.
Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public.
Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société.
Suite logique : l’art 5 de la DDHC : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne eut pas être empêché.
Règle : liberté. Répression : exception.
Système répressif et non pas préventif des libertés. système répressif : on apriori le droit de tout faire mais si on dépasse les bornes, on sera puni. Principe : liberté.Exception : répression.

Autre système : préventif : tant qu’on est pas autorisé, on ne peut rien faire.
La détermination des limites : va être le fait du législateur. La détermination des limites est une compétence du législateur qui a besoin d’être appliqué sur le terrain : par le pouvoir exécutif.
Art 12 DDHC : la garantie des droits de l’homme nécessite une force publique.
Pourgarantir que chacun d’entre nous puisse exercer ses libertés il faut pouvoir faire appel à une force publique.

Section 1. La protection de l’ordre public.

Cette protection de l’ordre public ne s’épuise pas dans la police administrative. A coté, il y a une police judiciaire. Les deux concourent pour assurer la protection de l’ordre public.
La police administrative : la police administrativegénéral et la police administrative spéciale.

Sous section 1. Les composantes de l’ordre public.

Ordre public : notion juridique polysémique. Recouvre des réalités variées.
Droit privé : lois d’ordre public, auxquelles on ne peut pas déroger.
Droit public : notion polysémique. Contentieux administratif : moyens d’ordre public, moyens que le juge doit examiner d’office et les parties peuvent lesinvoquer en tout état de la procédure.
A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société.
L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins contraignant possible. du point de vue de l’autorité ; tentation de mettre un max de contraintes. Le juge va être chargé de trouver l’équilibre entre l’exigence de liberté et de tranquillité poursuivie par les autorités publiques.

Lescomposantes élémentaires de l’ordre public.

Dans le code général des coll territoriales ;art L2212-2 qui donne une définition très intéressante de ce qu’est l’ordre public à propos de la police municipal : « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique »texte qui reprend une loi de 1884. L’ordre public est défini par 3 composantes :
la sécurité

latranquillité publique

la sécurité publique : consiste à veiller à ce que les automobilistes ne puissent pas faire n’importe quoi. Aussi encadre la détention d’animaux dangereux. Autre exemple 

salubrité publique : ensemble de contraintes qui vont garantir une bonne ante publique : veiller à ramasser les ordures ménagères, lutte contre les maladies dans le s troupeaux.

La tranquillité publique :dispositions pour qu’on vive tranquillement ; ex. interdire le tapage nocturne.

> notion d’OP qui se rapporte à des éléments concert hauriou: ordre matériel et extérieur.
prevenir des troubles matériels et non moral cad dans la conscience individuelle sinon autorités de police qui auraient la capacité de definir une moral on ne peut admettre dans un regime liberal que des préocupation moralesquissent justifier des mesures de police

>sécu, salubrité composantes qui ne sont pas immuables, elles varient dans le temps et dans l’espace ex: lutte contre le bruit , tranquilité publique ( pas de la même façon pour le maire de Paris et le maire d’une commune rurale et selon les heures degre de tolérance moins élevé)

les composantes complémentaires

parfois nécessité d’autres...
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