Cours de dt des obligations

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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S III. LE CONTRAT EST UNE SOURCE D'OBLIGATIONS
L'obligation est un lien de droit existant entre au moins deux personnes et en vertu duquel l'une (le créancier) est en droit d'exiger quelque chose del'autre (le débiteur).
 
I Classifications des obligations
A. Classification fondée sur l'objet de l'obligation
L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. 
1. Donner, faire ou ne pas faire
L'article 1101 énonce la distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire.
* L'obligation de donner est celle de transférer un droitréel. Ainsi, le débiteur peut être tenu de transférer la propriété d'une chose."
Ex : Le vendeur a l'obligation de transférer la propriété d'une maison.
* L'obligation de faire a, commel'obligation de donner, pour objet une prestation positive."
Ex : L'artiste a l'obligation de faire un portrait d'une personne.
* L'obligation de ne pas faire implique une abstention de la part dudébiteur."
Ex : l'obligation de non-concurrence qui peut être souscrite par un salarié ou par le cédant d'un fonds de commerce.
Les obligations de donner et de faire consistent en une prestation positivecontrairement à l'obligation de ne pas faire. Mais les obligations de faire et de ne pas faire se rapprochent dans la mesure où elles ne sont pas en principe susceptibles d'exécution forcée (v. art.1142 C. Civ.).
 
2. Obligations de moyens ou de résultat
* L'obligation est dite de moyens, ou encore de prudence et de diligence, dès lors que le débiteur (celui qui doit exécuter cetteobligation) n'est seulement tenu que d'employer les meilleurs moyens pour parvenir à un résultat.
Ex : le médecin est ainsi seulement tenu de mettre tout en oeuvre pour guérir son patient et non de le guérir.* L'obligation est dite de résultat ou déterminée, dès lors que le débiteur est tenu d'atteindre un résultat déterminé.
Ex: Le transporteur est ainsi tenu de conduire les voyageurs sains et...
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