Cours de finance publiqes

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FINANCES PUBLIQUES

10 octobre 2008

Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique

A/ l’historique

L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernantl’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée c’est à dire au 12ème siècle.
Peut être associé à l’expérience française, l’action de la maison de Normandie qui acquière l’Angleterre au 12ème siècle. Guillaume Le Conquérant met en place des techniques nouvelles : recensement ou mises en places de cadastres servant de base au système deprélèvements fiscaux. La question politique principale qui se pose lors du développement des finances au niveau de l’Etat est celle de leur légitimité : le pouvoir centrale peut il augmenter à son gré les prélèvements obligatoires? Contrairement à ce qu’on peut croire, le système monarchiques admettait dans une certaine mesure le consentement à l’impôt. Les lois fondamentales c’est à dire laconstitution coutumière, imposait au roi de demander à ses sujets de consentir à tout efforts financier nouveau pour faire la guerre. Les finances royales se divisent en deux parties, à savoir les revenus du domaine royal assurant les dépenses personnelles de la non maison du roi, et les autres ressources alimentant la défense nationale. La monarchie mettant en place progressivement une arméepermanente qui lui permettra d’assurer le pouvoir souverain du roi.
Par la suite, les services publiques vont se diversifier et vont, sous la monarchie absolue, représenter une part importante de l’action économique nationale : industrie d’ornement, construction navale, voirie nationale, manufacture royale, système de distribution nationale de courrier à prix identiques (la Poste), urbanisme, etc… . Sanscompter les expériences volontaristes d’aides à l’économie comme par exemple l’encouragement de l’industrie de la soie ou le développement des foires en Flandres. Ces activités représentaient une très forte valeur ajoutée dans l’économie de l’époque.
Le consentement des sujets du roi à l’impôts s’exprimait en France dans le cadre des Etats généraux qui rassemblaient le regroupement desreprésentants des trois ordres de l’Etat. La noblesse et le clergé étaient dispensés de l’impôt (le clergé donnait une contribution volontaire), le poids de l’impôt reposait essentiellement sur le tiers état regroupant les bourgeoisies urbaines libres de liens seigneuriaux (villes franches) et la paysannerie. La plupart des paysans sont sous dépendance financière seigneuriale.
En Grande-Bretagne, leprincipe du consentement à l’impôt se développe également et il conduira à l’apparition d’un système de représentation politique des communes qui favorisera ensuite l’apparition d’un régime parlementaire (1215, la grande charte Magna Carta de Jean Santerre).
En France, l’évolution est différente. Certes, en 1314 le principe du consentement à l’impôts est rappelé et imposé à Philippe le Bel par les étatsgénéraux. Mais le siècle suivant (en 1426), le roi de France retrouve le droit de lever des impôts en cas d’urgence militaire sans recourir aux états généraux qui seront d’ailleurs de moins en moins souvent convoqués. D’ailleurs, sous la monarchie absolue à partir de 1714 et jusqu’à 1789, les états généraux ne furent plus jamais réunis, alors même que durant cette période, la monarchiebritannique avait mis en place le principe moderne du consentement parlementaire à l’impôt notamment pour le Bill of White de 1689.
Concernant la collecte des impôts, il a été mis en place un système privatisé des perceptions qui est concédé à des particuliers portant le titre de fermiers généraux. Ils s’engagent chaque année à fournir au roi une enveloppe financière globale payée d’avance, mais en...
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