FINANCES PUBLIQUES

10 octobre 2008

Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique

A/ l’historique

L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée c’est à dire au 12ème siècle.
Peut être associé à l’expérience française, l’action de la maison de Normandie qui acquière l’Angleterre au 12ème siècle. Guillaume Le Conquérant met en place des techniques nouvelles : recensement ou mises en places de cadastres servant de base au système de prélèvements fiscaux. La question politique principale qui se pose lors du développement des finances au niveau de l’Etat est celle de leur légitimité : le pouvoir centrale peut il augmenter à son gré les prélèvements obligatoires? Contrairement à ce qu’on peut croire, le système monarchiques admettait dans une certaine mesure le consentement à l’impôt. Les lois fondamentales c’est à dire la constitution coutumière, imposait au roi de demander à ses sujets de consentir à tout efforts financier nouveau pour faire la guerre. Les finances royales se divisent en deux parties, à savoir les revenus du domaine royal assurant les dépenses personnelles de la non maison du roi, et les autres ressources alimentant la défense nationale. La monarchie mettant en place progressivement une armée permanente qui lui permettra d’assurer le pouvoir souverain du roi.
Par la suite, les services publiques vont se diversifier et vont, sous la monarchie absolue, représenter une part importante de l’action économique nationale : industrie d’ornement, construction navale, voirie nationale, manufacture royale, système de distribution nationale de courrier à prix identiques (la Poste), urbanisme, etc… .