Cours de finances publiques

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 128 (31876 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
FINANCES PUBLIQUES

09/10/09 :

Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise.

Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics(Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique.

➤ PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat, la solution

Lorsqu'il y a eu la crise de 29, on s'est rendu compte que le secteur économique ne pouvait pas fonctionner tt seul → politique du New Deal : L'Etat doit intervenir ds la vie économique, et cette pensée a durée jusqu'à lafin des 70's, et était unanimement approuvée par tous.
Ms a la fin des 70's, il y a eu une nouvelle crise, 1,5M de chômeurs (énorme à cette époque), alors qu'on était ds une situation de croissance forte. Crise écon qui retentit sur les finances publiques. On commence à se dire que les méthodes interventionnistes ne marchent pas, et là des économistes ont dit que l'Etat n'est pas la solution ms leproblème, la solution c'est le marché. Reagan, élu en 1981, lors de son discours d'investiture, affirme la même chose.

➤ PARTIE 2 : L'Etat, c'est le problème

Crise des Sub-primes aux USA, puis crise éco, puis retentissement sur les finances publiques, à nouveau.

Aujourd'hui, c'est différent, on pense à nouveau que l'Etat doit intervenir, on recherche des plans de relance etc..

On peutse poser la question : A-t-on pris la mesure entre l'Etat est le marché? Pas vraiment, les rôles ne sont pas équilibrés.

➤ PARTIE 3 : Les différentes solutions

PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat : la solution

Il faut comprendre que les finances publiques ont été à la source de l'Etat. Par la suite elles ont été également à l'origine des transformations de l'Etat. Par ailleursles finances publiques (c'est à dire les ressources publiques) et plus précisément les impôts, ainsi que les dépenses publiques, c'est à dire l'utilisation des ressources publiques, pour satisfaire les besoins des citoyens ont toujours été utilisées comme des régulateurs du système économique et social. autrement dit les Etats ont toujours utilisé les finances publiques pour intervenir ds la vieéconomiques et sociale, et en en particulier, elles ont toujours été utilisées pour juguler les crises.

1ère sous-partie : Les finances publiques aux origines de l'Etat

Sans un pouvoir financier (cad sans la capacité de lever des impôts, et de les utiliser librement) aucun pouvoir politique ne peut exister. Les institutions politiques se sont toujours constituées sur la base d'un pouvoirfinancier.
Aujourd'hui, le pouvoir financier tire une grande partie de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier. Il est composé de 3 branches :
- Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal
- Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, lefonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics.
- Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable de l'Etat et des autres collectivités publiques (comme par ex. les collectivités territoriales).

C'est très largement par la création du droit public financier, par sa construction, que s'est bâti un système politique, celui dela démocratie parlementaire libérale. La construction du droit public financier doit être associé à la création de l'Etat parlementaire démocratique.

Chapitre 1 : La naissance du pouvoir politique, et de l'impôt

A l'origine, c'est l'impôt qui a servi de base, de fondement, à la construction de l'Etat. Par la suite, c'est de l'impôt que dépend l'existence de l'Etat.
C'est par la...
tracking img