Cours de fiscal

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L’optimisation juridique et fiscale du patrimoine du chef D'ENTREPRISE

objectif : Savoir  « accompagner » le chef d’entreprise de la création - ou du rachat - de l’entreprise jusqu’à sa cession

I. La création de l’entreprise

1. Le choix de la forme juridique « optimale »

( Par rapport au projet
( Par rapport au statut fiscal de l’entreprise( Par rapport à la situation personnelle du dirigeant (régime fiscal et social de la rémunération)

2. Le coût fiscal de l’opération

( La diversité des apports : numéraire, nature ou industrie. Comment les distinguer ?
← La valorisation et le contrôle des apports
← Les droits exigibles selon les apports

II.L’évolution de l’entreprise

1. L’appréhension du résultat

← L’appréhension du résultat dans les structures non soumises à l’IS
← Structures soumises à l’IS : rémunérations, dividendes ou plus-values... comment « optimiser » la rémunération du chef d’entreprise ?

2. La transformation de l’entreprise

( L’opportunité dela transformation et du changement de « camp fiscal »
( Le coût fiscal de la transformation

III. La reprise d’une entreprise

1. Le rachat direct d’actifs : avantages et inconvénients

2. La prise de contrôle

2.1. L’acquisition « directe » des titres ou la participation à une augmentation de capital : avantages et inconvénients

2.2.Les risques de la reprise d’une société : la nécessité d’une convention de garantie

( Typologie des conventions de garantie

( Contenu et traitement fiscal de la convention de garantie

2.3. Les méthodes de reprise : rachat direct des titres ou rachat par l’intermédiaire d’un holding de rachat

( L’acquisition des titres dela société

( Conséquences fiscales pour le vendeur

( Conséquences fiscales pour l’acheteur

( La préparation structurelle de la prise de contrôle

( La restructuration du capital préalable à l’acquisition (apurement des pertes de la cible et reconstitution des capitaux propres - utilité du « coupd’accordéon »).

( La transformation de la société « cible » : transformation de SARL en société par actions préalable à une cession massive de droits sociaux et abus de droit.

( Le financement de la cession de contrôle

( Intérêts et contraintes des montages de LBO

( L’optimisation fiscale de l’effet de levierfinancier

( Les limites de l’optimisation fiscale

( La fusion rapide de la cible et du holding de rachat : opportunité et risques

IV. la cession de l’entreprise

1. Les réorganisations préalables à la cession de l’entreprise

ð La  « titrisation » d’éléments d’actif immobilisés

ÄLa séparation de l’immobilier et de l’exploitation

Ä La filialisation de branches d’activité

( L’apport des titres à une société holding

( L’apport-cession et ses risques

( Le « désengagement » progressif du dirigeant détenteur du capital et l’ISF

2. A l’heure du « papy boom » ... lespossibilités d’exonération en cas de départ à la retraite et leurs limites.

OBJECTIFS DE LA MISE EN SOCIETE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Hypothèse : Apport à une société opaque

1. Préoccupations patrimoniales

( Séparer l’entreprise du patrimoine personnel

Entreprise individuelle = pas de personnalité ; pas de patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur –...
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