Cours de fiscalite

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1ère PARTIE : L’ENTREPRISE FACE A L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE

Ce cours est le résultat d’une triple rencontre :
➢ Entreprise
➢ Impôt
➢ Administration fiscale

❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ».
❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ».

CHAPITRE 1 : LECADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE

Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise

§1 : L’évolution de la gestion de l’entreprise

A- La gestion classique « à la papa »

Elle est intuitive ; découle du bon sens, de l’expérience, de la connaissance du marché et de l’environnement. Elle a 2 caractéristiques :
✓ Administrative : respect stricte de laloi, pas de risque inconsidéré.
✓ Opportuniste (au coup par coup) : pas de planification, pas d’objectifs ni de délimitation des moyens.

B- La gestion moderne des managers

1- Caractéristiques

Elle est scientifique et correspond au concept de stratégie de changement. Elle est active voire agressive, réfléchie et dispose d’outils scientifiques.
❖ COZIAN : « L’immobilisme est le plus sûrmoyen de la ruine, seul se maintiennent et prospèrent les entreprises qui s’adaptent aux évolutions économiques ce qui suppose une mobilité tant au niveau des activités exercées que des structures juridiques adoptées ».

2- Difficultés

a- Les pesanteurs

Le maître-mot est la réactivité, or, des pesanteurs la gênent :
• Structure juridique : difficulté de créer une société en France //aux îles Caïman.
• Impôt : obstacle à l’adaptation de l’entreprise.

Prise de conscience de l’importance de l’impôt = gestion fiscale = managers fiscaux = cogestion avec l’administration (contrôle systématique tous les 3 ans des sociétés cotées, partenariat…).
L’OCDE a même réuni en janvier les dirigeants des 45 plus importantes administrations fiscales pour créer des mécanismes detransparence : véritable joint-venture (projet élaboré par une association d’entreprises).

|RDF n°16 17 avr 2008, com 131 : rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : plus de transparence voulue par l’OCDE, règles plus |
|équitables notamment // au secret bancaire, directive épargne (échange d’informations sur les intérêts payés par un agent à une personne résidented’un |
|autre Etat dit bénéficiaire effectif), surveillance des opérations entre un résident français et les pays à fiscalité privilégiée, campagne d’envergure |
|sur la fraude fiscale. |

Cependant, les PME sont très en retard = incitation à développer cette gestionfiscale.

|Etude de E.Y avocats sur l’importance de la gestion fiscale = insuffisance en ressources humaines : 84% des entreprises ont un service fiscal ; naissance|
|de nouvelles professions (tax accountant) ; gestion fiscal ayant comme priorité de faire des économies en trésorerie, de baisser le taux effectif |
|d’imposition et le risque de réputation. 51% n’ont pas de reportingfiscal et 74% n’ont pas de contrôle interne formalisé. Le nombre de collaborateurs en|
|fiscalité est de moins de 5 dans 70% des entreprises. |

b- Le problème de la distinction entre la gestion privé ou professionnelle du patrimoine privé

Les impôts ou régimes diffèrent :
➢ Ménages :abattements, faible taux…
➢ Entreprises : Y ordinaires lourdement taxés et plus-values avec des taux d’imposition très élevés sans abattements ni exonération.

- Comment distinguer les ménages des entreprises ?
La gestion du patrimoine privé en matière d’immeubles, d’opérations de bourse ou d’œuvres d’art peut être considérée comme une activité occulte faisant l’objet d’un redressement en tant...
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