Bibliographie :
J Rivero « liberté publique » ed Themis
« liberté publique » ed Dalloz 05
P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09
« droit des libertés fondamentales » Dalloz 09

Introduction :

L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h.

• Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent par le recours a la forme négative. Dans d’autres définitions comme chez Littré on retrouve la citation « pouvoir d’agir ou de n’agir pas ». cette définition est positive mais n’est pas satisfaite car la liberté ne se limite pas a l’action. Au delà de tout ça, l’élément principal qui figure au TLF est le terme d’autodétermination, c’est a dire la capacité des individus. Cependant ces libertés, capacités sont soumises a des restrictions, a des phénomènes de mode.la liberté n’est pas une question juridique. Le droit ne se saisie la liberté qu’a travers des R. Même si les choix de l’individu ne sont pas libres, il s’agir de nourrir la fiction féconde selon laquelle il est libre. La liberté est un droit pour soi, sur soi en aucun cas un droit sur les autres. La dimension positive pour le titulaire de la liberté est le faire de pouvoir faire ce que l’on veut, mais négative pour les autres, nulle n’a le droit d’empêcher de faire ce que l’on veut.

• Liberté publique : l’essentiel des libertés se situe dans le non droit par J. Carbonier, c'est-à-dire des agissements qui ne figurent pas dans un texte. Le droit ne pénètre dans la liberté que lorsque c’est indispensable a sa protection. Certaines libertés ne peuvent pas se protéger elle même. Des libertés ne peuvent être efficacement protégées si elles ne sont pas entourées d’instrument juridique nécessaire a leur protection. (Exemple: feu rouge, dans la liberté de circulation, qui implique des R, précautions). C’est