Cours de politique regional europeenne

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UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Master 2 « Ingénierie des politiques européennes »

POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE
Vers une programmation plus stratégique
Marilyne PEYREFITTE
2010 - 2011
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CHEMINEMENT ANALYTIQUE
QUELS SONT LES INSTRUMENTS AXE 1 D’INTERVENTION ? D’une volonté de simplification à une élaboration à plusieurs étages QUELLES SONT LES LOGIQUES AXE 2 D’ACTION ? D’un enjeude cohésion territoriale à une logique de compétitivité économique

Quoi ?

Pourquoi ?

Travail de groupe Phase 1

Travail QUELLES SONT LES MODALITES AXE 3 de DE GESTION ? groupe Vers une gestion plus décentralisée avec renforcement Phase 2 du contrôle financier Montage de projet 2

Comment ?

REFERENCE DES SITES - RESSOURCES
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/employment_social/esf/index_fr.htm http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm www.datar.gouv.fr www.europe-en-france.gouv.fr www.fse.gouv.fr www.europe-urbain.org www.agriculture.gouv.fr/feader http://www.europe-en-aquitaine.eu
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AXE 1 UNE POLITIQUE RECENTREE
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A- UN ENJEU DE COHESION TERRITORIALE
Volonté de réduire les écarts de développement entre les régionseuropéennes § enjeu économique et

politique

1958 – 1988 : politique régionale spécifique Réforme de 1988 : politique intégrée aux procédures des Etats-membres •1988-2004 : logique d’ajustement structurel •depuis 2004 : logique de compétitivité Améliorer les conditions de croissance en agissant sur les facteurs d’offre § action ciblée sur les régions les

plus défavorisées et sur des domainesstratégiques (cf. rapports annuels sur la cohésion économique, sociale et territoriale)

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attractivité asymé 1) Une attractivité régionale asymétrique
INTEGRATION EUROPEENNE

Un processus de divergence Un processus de divergence ®Effets stimulants de

Une croissance déséquilibrée Une croissance déséquilibrée ®Renforcement des avantages

l'ouverture des frontières •augmentation de lataille des marchés •mais accroissement de la pression concurrentielle
®Amélioration de l'efficience

pour les régions favorisées •selon le principe des externalités positives •avec renforcement des économies d'agglomération
®Risque d'ajustement socio-

productive •restructuration et modernisation de l'appareil productif •mais capacité inégale d'adaptation à la pression concurrentielleéconomique régressif •marge de manoeuvre limitée avec

l'UEM •compétitivité "artificielle" avec une action sur les coûts
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PIB par habitant (SPA) en 2005

Moyenne UE15 90% de la moyenne Moyenne UE27

75% de la moyenne

(Source : Eurostat, comptes régionaux)

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Etat des lieux : les disparités régionales
(Rapport de Mai 2007)
En 2004, les régions les plus en pointe (10% de

lapopulation européenne) avaient un
PNB par habitant presque 5 fois plus élevé que dans les régions les moins avancées (10% de la population), tandis qu’en 2000 il était 6 fois plus élevé.

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coû disparité 2) Le coût des disparités territoriales
Un coût financier Un coût financier
®Accroissement des

Un coût économique Un coût économique
®Perspectives restreintes de

transferts publics •pardes mécanismes de redistribution •avec un soutien aux structures productives en difficulté
®Manque de ressources

débouchés supplémentaires •demande solvable limitée •faibles gains d'économie d'échelle externe
®Moindre compétitivité du

fiscales supplémentaires •versements au budget européen de moindre importance car PIB plus faible

territoire européen •performances inégales des régions•politiques économiques contraintes
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cohé budgé Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire ?

Proportion des transferts de l’UE aux plus grands bénéficiaires dépensés en importations des autres Etats membres
Grèce Portugal Irlande Länders Mezzogiorno Espagne
0 10 18,9 % 17,4 % 14,7 % 20 30 40 50
10

42,6 % 35,2 % 26,7 %

11

ré 3) Accroissement du budget de la...
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