SECTION 1 : PRESENTATION DE LA MATIERE

La procédure civile c’est l’ensemble des formalités et des délais selon lesquelles une difficulté d’ordre juridique née entre des personnes privées peut être soumise à un tribunal pour aboutir à une solution juridictionnelle. Ces formes et délais doivent être respectés par les plaideurs (les parties) et ce sont les étapes à suivre pour voir les demandes aboutir. Cela vaut aussi pour le tribunal qui doit assurer le droit à un procès équitable.

Discipline qui aligne théorie et pratique.

SECTION 2 : D’UN DROIT FORMALISTE A UN DROIT SUBSTANTIEL

SECTION 3 : APPROCHE HISTORIQUE : LES SOURCES DE LA PROCEDURE CIVILE

§1 : POINTS DE REPERES HISTORIQUES ANTERIEURS A 1975

A. LA PC AVANT L´ERE DE LA CODIFICATION

1. SOUS L’ANCIEN REGIME

On a une opposition traditionnelle dès le MA entre les pays du Sud de droit écrit, les pays du Nord de droit coutumier, même si cette opposition concernait d’abord le droit substantiel. On avait dans ces différentes régions des styles (formulaires de procédure) différents. Ce qui a animé l’histoire de la procédure civile a été une recherche d’unité qui s’est faite selon plusieurs étapes.

La première volonté d’unité manifeste était l’ordonnance de Montils lès tours de 1453, ordonnance pour la réformation de la justice et que l’on présente souvent comme le premier ancien code de procédure civile. C’était un effort de rédaction des coutumes par Charles VII et mis en œuvre plus tard.

La procédure accède au rang de procédure applicable à tous le royaume avec l’ordonnance royale de 1667, c’est le Code Louis (idée de Louis XIV et de Colbert) qui était très animé par une conception philosophique de l’Etat, c’est la volonté de persister dans son être et donc persister dans le temps. Et Colbert et Louis XIV veulent rechercher cette durée de l’Etat et que la justice c’est le plus solide fondement de la durée d’un Etat. D’où cette entreprise de codification uniforme de tout