Procédure Civile

INTRODUCTION

Section 1. Définition de la procédure civile

Le mot procédure vient du latin procédére qui signifie s’avancer et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 « Droit judiciaire privé ».

Aujourd’hui, dans les facultés de droit la matière est enseignée indifféremment sous le nom de procédure civile ou de droit judiciaire privé. De même, les manuels de droit sont indifféremment des manuels de procédure civile ou de droit judiciaire privé. Il ne faut pas confondre la procédure civile ou le droit judiciaire privé, avec le droit processuel. Le droit processuel est une nouvelle science du droit apparue en 1961 qui a pour objet l’étude comparative des trois contentieux.

Section 2. L’objet de la procédure civile

La procédure civile à 4 objets :

L’organisation judiciaire : Il s’agit de l’organisation judiciaire des tribunaux, du statut des magistrats , des auxiliaires de justice.

La compétence : il s’agit de la répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer :
Les règles relatives à la compétence d’attribution : Elles font pour objet de déterminer la catégorie de la juridiction compétente. (Juridiction de première instance ou d’appel ? Juridiction de droit commun ou d’exception ? ). Autrefois au lieu de parler de compétence d’attribution on parlait de compétence absolue parce que aucune dérogation n’était admise ou encore de compétence ratione materiae
Les règles relatives à la compétence territoriale : Elles ont pour objet une fois déterminée la catégorie de la juridiction compétente, de déterminer quelle est la juridiction territorialement compétente en France, parmi tous les tribunaux de commerce en