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Cours de protection internationale des droits de l'homme

23243 mots 93 pages
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Protection Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012
2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours.
Examen : petit casus ou petit sujet théorique.
Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée.
Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe de l’ONU, examen périodique des Etats. Il s’agira de la Suisse, en demande pour l’instant, pas sûr que ce soit possible.
Concours Cassin : une équipe par université, une choisie pour plaider à la Cour de Strasbourg.
PARTIE I.
LES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Ch. I. Notions générales
Section I. Quelques remarques introductives
Terminologie : lorsqu’on parle des droits de l’Homme. En français on parle parfois de droits humains (ce que Mme Wilson n’aime pas trop), et c’est même devenu à la mode. Mais pour être réellement juste juridiquement, cela est mieux de parler de droits de l’Homme. Le terme « Homme » restant une notion générale visant les hommes, les femmes, les enfants.
Définition des droits de l’Homme : mélange de prérogatives accordées par l’Etat aux individus, individuellement ou en collectif. La plupart sont individuels, il n’y a que très peu de droits collectifs, accordés à un groupe entier. Conférer des droits à un groupe en tant que tel, peut poser des problèmes politiques. La France par exemple a très peur de le faire, et ne reconnaît pas les minorités sur son territoire, par peur de risque de sécession. Ce sont des prérogatives et non des pouvoirs de l’individu.

1. Un bref historique
Le but de leur création à l’origine est de limiter le pouvoir de l’Etat, en particulier d’éviter l’arbitraire de l’Etat. La doctrine Judéo-chrétienne a aussi pour idée que chaque homme a des

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    politique contemporaine est axée sur l’usage des droits de l’homme. Il faut savoir que les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels qui puisent leur source dans les Déclarations. Les droits de l’homme ont traversés les époques, ayant pour origine la Perse antique, avant l’avènement du code d’Hammurabi de Babylone, à l’événement marquant de la Magna Carta, à l’apport chrétien, de la naissance de l’Habeas Corpus, aux penseurs du siècle des Lumières tels que Rousseau et Montesquieu, au schéma de John Locke sur l’homme comme étant titulaire de droits individuels, au Bill of Rights écrit par George Mason, qu’a ainsi émergé la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui a eu un impact universel, et dont sera fortement inspiré la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.….

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  • Droit Europ En Des Droits De L Homme Cours Entier
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    Aussi, grâce à ses techniques d'interprétation, la Cour intègre dans sa jurisprudence de nouveaux droits parmi lesquels des droits économiques et sociaux. Depuis toujours, trois institutions se partageaient la responsabilité du contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'Homme. Premièrement, la Commission européenne des droits de l'Homme mise en place en 1954 et disparue depuis. Deuxièmement, la Cour européenne des droits de l'Homme instituée en 1959.….

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  • Chloe
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    Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité. Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes : interdiction de l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux. Les sanctions encourues sont proportionnelles à la gravité de l'infraction commise.….

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  • dstrois
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    permettent de retracer les moindres faits et gestes des individus. Lorsqu’une société s’agrandit et se diversifie, les moyens de proximité ne sont plus suffisants….

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  • les accords de libre_échange maroc
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    Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l’homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les Etats acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d’universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l’homme jouissent de la protection universelle du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières….

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    Pour survivre, l’individu ne peut s’isoler, ainsi des solidarités devront nécessairement se construire. Elles vont façonner le droit, la structure juridique. A cette époque, l’individu n’existe pas en tant que tel, il existe en tant que membre d’un ordre ou d’un corps, ainsi la société d’ancien régime est divisée en plusieurs communautés ; Toutes ces divisions vont traverser le tissu social de l’ancien régime. La plus importante de ces communautés c’est ce que l’on appelle « les 3 ordres » ; La société médiévale s’est constituée progressivement comme une société trinitaire, chacun des trois ordres étant dotés de privilèges. La structure de cette société est structurée par une stricte hiérarchie & une complémentarité sociale.….

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