Cours de social

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DROIT SOCIAL.

Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail.
L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte.
Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter.
Attention : PAS DE HORS SUJET, lesurplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher le cour tel quel.

Bibliographie complémentaire:
code du travail
le précis Dalloz du droit du travail
droit du travail de Antoine Mazo
manuel Dokes dans la collection Hypercour Dalloz
manuel de travail de François Ducken
manuel du droit de travailde la LGDJ , Pierre Berkin
les mementos Dalloz
pour le deuxième semestre, Bernard Tessier publié chez Litec « les relations collectives »
le droit européen du travail de Bernard Tessier
Pierre Rodiere, le droit social de l'union européenne.
Dalloz, les grands arrêts du droit du travail.
Le mémentos pratique de Francis Lefebre
Lamy socialrépertoire du droit de travail
jurisclasseur travail
toutes les revues de droit du travail.

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DU TRAVAIL

Généralités:
Le travail est une activité qui procure des moyens de subsistances. Il peut être exercé de deux manières différentes.
Celui qui va accomplir la prestation de travail peut agir en toute indépendance, on se trouve alors en présenced'un travailleur indépendant ( commerçant, artisan, profession libérale...).
Mais le travail peut également être exercé pour le compte et surtout sous la subordination d'une autre personne, on est alors en présence d'un travailleur subordonné.

Le droit du travail ne s'applique qu'au travailleur subordonné. Ce droit est chargé de régir les rapports entre individus dont l'un ( le premier) est nécessairement soumis a un pouvoir de subordination. Ces rapports de travail sont soumis par certaines règles: c'est le droit du travail qui met en place cette organisation.
Cependant, le droit du travail tel que nous allons le décrire, n'est pas le droit de tous les travailleurs subordonnés, il y a des travaux de subordination qui échappent à la règle: il s'agit de la plupart des salariésqui travaillent dans le secteur public. Le droit du travail s'applique pleinement dans le secteur privé. Tous les rapports qui naissent dans le secteur privé relèvent du droit du travail.
Dans le secteur privé, l'employeur peut être n'importe qui, dans le secteur public l'employeur est l'état.

Dans le secteur public on distingue les fonctionnaires, ces personnes n'ont pas de contrat, ellespassent un concours, sont formés et bénéficient d'un statut, des agents contractuaires.
Pendant longtemps, on a appliqué un critère pour déterminer le droit applicable aux agents contractuaires. Il y avait les agents contractuaires qui participaient a une mission du service public et ceux qui n'y participaient pas.
Les premiers avaient une règle spécifique, les seconds relevaient du droit dutravail.
Le problème était que le critère été très difficile a appliquer. La saisi du juge était pratiquent automatique afin de savoir si une personne était investie ou non d'une mission du service public. L'exemple de la Veuve Maserand est un bon exemple, on lui avait demandé d'assurer la surveillance des enfants dans la garderie de la commune. Le jour du conflit, la question du critère de mission deservice public s'est posé . Elle était investie d'une mission de service public lorsqu'elle gardait les enfants mais non lorsqu'elle nettoyait les locaux.
Les choses se sont simplifiés avec l'arrêt Berkani, tribunal des conflits 1996. Dans cet arrêt, une personne employée dans les cuisines d'un CROUS été concerné. Le tribunal des conflits a décidé que « les personnels non statutaires...
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