Cours de sociologie du droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1640 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
RECHERCHE AXIOLOGIQUE ( RECHERCHE DES VALEURS)

C’est la notion de but qui donne la définition pour la formation du droit. Si il n’y a pas but, il n’y a pas de structure. c’est toujours par rapport a un objectif déterminé que s’explicite le contenu et l’application de la loi, y compris par la force.
De fait, la nature de l’acte volontaire circonscrit dans la règle de droit se comprend parrapport a un but a attendre. Le but étant atteint, il faut de nouveau réécrire les éléments juridiques en vue de nouveaux buts imposés. Ce fait éclaire la structure du système juridique vers une recherche permanente ou devenir. Cette orientation est reconnue par ceux qui admettent la part d’initiative délibérée dans la formation du droit. àDans le droit, il y a toujours des choix a faire.

Dansle cas d’un système juridique, l’orientation ne peut se faire que par rapport a une appréciation des résultats possibles entre diverses orientations. Dans tous les cas, le droit reste la structure d’une société, et en même temps cela permet une évolution.

Il va de soit que le droit suppose l’admission que certain résultats méritent d’être recherches. Les recherches du droit public, de l’intérêtgénéral, du bien commun, vont toutes en ce sens. C’est pourquoi un Etat de droit appartient a tous les citoyens et, doit se construire sur des éléments communs a tous, pour le bien être général.

C’est pourquoi une finalité qui ne tiendrait pas compte de l’ensemble des solutions positives possibles conduirait a une impasse. Dans l’optique des valeurs personnelles, le droit ouvrenaturellement au pluralisme des systèmes juridiques.

Admettre la possibilité de plusieurs finalités possibles voire concurrentes, est, en droit, un signe de sagesse: une invitation a la recherche, a un examen exigeant des fondements possibles du droit.
Dans cet axe, il convient de respecter les chercheurs qui persistent a postuler une finalité ultime du droit. Il ne font pas une œuvre étrangère au droit,pas plus que ceux de la position individualiste qui assignent aux droits la protection de l’individu et de la liberté.
Les sources de cet individualisme remontent a l’antiquité. Le discours philosophique sur l’individualisme allait devenir déterminant sur la matière juridique.
Les Sophistes, les Epicuriens, les Cyniques ont mis en évidence cet individualisme. Des siècles plus tard, LOCKEl’introduit dans sa doctrine, et en fait un véritable système. Le triomphe de cet individualisme va s’imposer dans la DDHC. Cette doctrine va dominer tout le XIX° siècle, et se retrouver dans notre système juridique actuel.

Les idées de base sont celles ou la société est faite pour l’homme et non l’homme pour la société. La liberté s’impose donc comme valeur première de la personne humaine. c’estpourquoi un système juridique qui ne donnerait pas comme but ultime de protéger cette liberté individuelle aurait échoué.
Le climat du libéralisme économique constitue ce tissu social ou se greffe avec succès la théorie individualiste. Cependant, l’intervention de l’Etat ne peut mettre fin a la théorie individualiste. Mais, l’Etat, comme par nature limite constamment les libertés individuelles. Lesfondements de cette ingérence sont déjà posés dans la DDHC.
Ex: Art 1 de la DDHC: « utilité commune justificatrice des distinctions sociales » è Cela justifie les distinctions sociales
Il est aussi fait mention dans la DDHC d’ « actions nuisibles a la société »  ces actions ne doivent être défendus que par la loi. Ainsi, « au nom de l’ordre public, on peut mettre opposition aux manifestationsd’opinion, même religieuse »
Quant a l’expropriation (= prérogative de puissance publique), la « nécessité publique en justifie l’application »
De plus, lorsque la Nation est en danger (14-18; guerre d’Algérie…) les pouvoirs publics étendent leur puissance jusqu’à demander l’avis de leur citoyens. Cet accroissement du pouvoir de l’Etat va dans le sens des développements économiques de type...
tracking img