Cours de tva

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COURS DE TVA

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par le haut fonctionnaire français Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxesur le Chiffre d'Affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.

Aumilieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite les États membres du Marché commun à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du systèmecommunautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États membres de l'époque.

Très vite, un besoin accru d’harmonisation allait se faire sentir, ce qui allait pousser leConseil, sur proposition de la Commission à adopter le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les Etats membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil temps, dans leur ordrejuridique interne.

Dans le même temps, la TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système de "sales tax".

La taxe sur la valeur ajoutée est
une taxegénérale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.
une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. Ce n'est pas une taxe qui pèse sur les entreprises.
un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaquestade du processus de production et de distribution.
perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe qu'il a payée à d'autres assujettis sur ses achats servant à son activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralité de l'impôt, quel que soit le nombre destransactions.
versée à l'administration fiscale par le vendeur des biens, qui est "l'assujetti", mais, dans les faits, payée par l'acheteur au vendeur puisque comprise dans le prix. Il s'agit donc d'une taxe indirecte.

Chap 1 – Champ d’application

Sous-Chap 1– Le critère matériel de la TVA

§ 1 - Opérations entrant dans le champ d'application de la TVA par leur nature

Pour qu'uneopération soit soumise à la TVA, il suffit qu'elle remplisse cumulativement les trois conditions suivantes :
1° Constituer une livraison de bien, une prestation de services ou une acquisition intracommunautaire effectuée à titre onéreux;
2° Être effectuée par un assujetti ;
3° Relever d'une des activités économiques énumérées au 3e alinéa de l'article 256 A du CGI

A – Opérations relevant...
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