Cours dip l3

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule )

30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda )
Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ
Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair )
Jean Combacau- Sur
Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland
Dictionnaire de DIP
AFDI ( Annuaire Français de DroitInternational )
RGDIP ( Revue Générale de DIP )
JDI ( Journal du Droit International )
AJIL ( American Journal of International Law )

Chapitre 1 : Les Etats

Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ).
Quels sont les facteurs qui ont créécette evolution ?
* Explosion des colonies, la décolonisation a multiplié les E
L’E moderne est apparu au 16 è siècle, c’est une evolution car le monde evolue à cette periode et le terme E est employé sous la plume d’un auteur connu : Machiavel ( auw alentours de 1515).
L’E à cette époque devient une nvelle forme de société politique qui va suivre, remplacer le système féodal et c est parceque ce dernier explose que l’E va etre créer en tant que nvelle forme de société politique.
Qu’est ce qui est caractéristique de la feodalité ?
* Il n’y a pas de pouvoir central , il est divisé aux mains des princes, barons etc … pouvoir emietté. C’est donc la monarchie qui va qq part créer l’E.
Il est difficile de trouver une date de référence, ça ne se passe pas partout de la mememanière. En France, on dit que c est sous le règne de louis 11 ( 1483 ) que commence à s’affirmer l’exclusivité du pouvoir royal. C’est une période où l’expansion territoriale commence à s’achever.
La monarchie créé l’E car il y a une continuité du pouvoir royal , d ailleurs on a cette formule « le roi est mort, vive le roi » , donc continuité du pouvoir royal = continuité de l’E.
Il y a d’autres paysqui vont subir des divisions comme l’Italie.
Un E souverain, c’est une evolution très importante, surtout vis-à-vis de l’extérieur.
Il reste des obstacles à cette souveraineté exterieure comme le Pape car on sait que l’Eglise catholique a un pvr très fort, en particulier sous toute la periode monarchique en France et petit à petit, ce pouvoir va commencer à diminuer.
Quels sont les facteursqui favorisent cet affaiblissement ?
* La scission religieuse va etre importante puisque l’eglise catho va se diviser entre protestants et catholiques et le protestantisme va affaiblir ce pouvoir du pape.
* L’angleterre va jouer un role important , henri 8 va créer sa propre religion pour divorcer.
La pape va jouer un role important car c est lui qui va partager les nvx territoiresdécouverts.
Petit à petit, il y a une laicisation de la vie publique qui va affaiblir le pouvoir du pape, on va de moins en moins solliciter l’avis du pape pour des questions.
Machiavel est né à Florence en 1469, il souffre des divisions et faiblesses de son pays et dans son livre «  le prince », il s adresse à Laurent de Médicis et lui dde d’unifier l’Italie. Machiavel propose des moyens pour arriverà cet objectif comme la force, l’infidélité, le désengagement. Tout les moyens sont bons pour arriver au résultat. Néanmoins, Machiavel se contente d’observer le comportement de ses contemporains et à cette époque, la société est marquée par la violence et pour Machiavel, l’Etat n’ a pas de but moral : le but c est d’ « etre » et de « demeurer ». il s’agit d’une morale spécifique qui vise àconquérir le pouvoir et à le maintenir.
Machiavel divise les E en 2 catégories : Républiques et Monarchies.
Selon lui, il faut la constitution d’un E nation fort où l’on ecarte les règles de morale pour revenir à l’essentiel càd l’E en lui-même.
Attention, faut toujours replacer Machiavel dans son contexte sur l’E.
Jean Bodin ( 1530-1596) «  La République »(1576) : pour lui, l’E est puissance...
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