Cours dip l3

27011 mots 109 pages
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule )

30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda )
Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law )

Chapitre 1 : Les Etats

Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ).
Quels sont les facteurs qui ont créé cette evolution ? * Explosion des colonies, la décolonisation a multiplié les E
L’E moderne est apparu au 16 è siècle, c’est une evolution car le monde evolue à cette periode et le terme E est employé sous la plume d’un auteur connu : Machiavel ( auw alentours de 1515).
L’E à cette époque devient une nvelle forme de société politique qui va suivre, remplacer le système féodal et c est parce que ce dernier explose que l’E va etre créer en tant que nvelle forme de société politique.
Qu’est ce qui est caractéristique de la feodalité ? * Il n’y a pas de pouvoir central , il est divisé aux mains des princes, barons etc … pouvoir emietté. C’est donc la monarchie qui va qq part créer l’E.
Il est difficile de trouver une date de référence, ça ne se passe pas partout de la meme manière. En France, on dit que c est sous le règne de louis 11 ( 1483 ) que commence à s’affirmer l’exclusivité du pouvoir royal. C’est une période où l’expansion territoriale commence à s’achever.
La monarchie créé l’E car il y a une continuité du pouvoir royal , d ailleurs on a cette formule « le roi est mort, vive le roi » , donc continuité du pouvoir royal = continuité de l’E.
Il y a d’autres pays

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