Cours divorce

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Université de droit de Toulon et du Var
Licence, première année, série A
Droit de la famille
Janick Roche Dahan
2008/2009

Précision pour les étudiants : Seule la section sur les cas de divorce correspond au cours détaillé. Attention, certains approfondissements seront développés en cours et ne figurent pas dans ce document.
Pour le reste, introduction, section préliminaire, effet dudivorce, il s’agit d’un simple plan.

CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE

Introduction du chapitre  (simple plan)
Le couple peut se trouver séparé de plusieurs manières sans pour autant qu’il y ait dissolution.

1° : Séparation de fait
2° : Séparation de droit

Section Préliminaire : historique sur le divorce (simple plan)

Paragraphe I : Les différentesconceptions possibles

1° Attitude : Conception catholique du mariage : l’indissolubilité du mariage
2° Attitude : Chaque époux peut mettre fin à tout moment au mariage par une simple décision unilatérale. Répudiation.
3° Attitude : Divorce par consentement mutuel
4° Attitude : Le divorce est admis mais est limité par des conditions restrictives. Le divorce sanction quiconduit à retenir comme cause de divorce, les fautes commises par l’un des époux ou par les deux. Divorce remède qui constate la désunion et y apporte remède par le divorce.

Paragraphe II : L’évolution du droit français

A : De l’ancien droit à la loi Naquet

Dans l’ancien droit prédominance de la conception catholique du mariage.
Période révolutionnaire instituant un divorceassez largement admis.
Code civil de 1804, influence de Bonaparte, des cas restreints de divorce.
Restauration en 1816, Loi De Bonald, qui interdit purement et simplement le divorce.
Loi Naquet de 1884 : réintroduit le divorce, divorce pour faute uniquement. Le divorce n’est admis que sur la preuve de la faute de l’un des époux constituant un manquement à ses obligations conjugaleset rendant intolérable le maintien du lien conjugal, il y avait trois fautes : l’adultère, la condamnation à une peine afflictive et infamante, excès sévices et injure. Les conséquences du divorce étaient dominées par l’idée de sanction. Le divorce était prononcé contre l’époux qui avait commis les fautes justifiant ce prononcé et qui de ce fait devait payer une pension alimentaire à sa femme etperdait la garde des enfants.

B : De la loi Naquet à la réforme du 11 juillet 1975

- Les inconvénients du divorce sanction de la loi Naquet
- La réforme Carbonnier du 11 juillet 1975 : 4 cas de divorce : le divorce pour faute, le divorce par requête conjointe, le divorce accepté, le divorce pour rupture de la vie commune.

C : De la loi du 11 juillet 1975 à la loi du 26mai 2004

- Les limites de la loi du 11 juillet 1975
- Objectifs de la loi du 26 mai 2004
- Projet de déjudiciariser le divorce

La loi du 26 mai 2004 est encore toute récente, et l’on entend déjà parler d’une réécriture partielle de la matière, qui renverrait chez les notaires le divorce par consentement mutuel. Argument invoqué pour : alléger les charges des tribunaux,permettre à l’état de réaliser des économies substantielles, rapidité, banalisation, privatisation, dédramatisation. Cela n’est pas étonnant, ces dernières années la contractualisation et la déjudiciarisation du droit de la famille sont les mots à la mode en droit de la famille : nous vivons dans une société pacifiée, raisonnée, tout se règle par le biais du contrat, car nul ne se dispute plusdepuis que chacun a compris que ce qui est volontairement concédé se vit tellement mieux que ce qui est imposé. Il faut donc être très arriéré pour exprimer la moindre méfiance envers l’empire des accords de volonté. Pourtant, en matière familiale, les rancœurs personnelles, déclarées ou refoulées sont très fréquentes et l’intervention d’un juge conserve envers et contre tout de réels mérites. La...
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