Cours documents n 5

5574 mots 23 pages
La

Dans le titre premier nous avons utilisé le terme de Droit au singulier comme étant un ensemble de règles de droit, c'est le droit objectif, que l'on écrit parfois avec un D, afin de le différencier des droits (au pluriel), des droits subjectifs.

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit

Ce sont les sujets de droit qui ont des droits subjectifs que leur reconnaît le droit objectif (« si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire » Carbonnier).

Ces droits sont des prérogatives, des aires d'action, des sphères d'activité dont vont jouir les individus sous la protection de l'Etat. Le droit objectif apporte au droit subjectif sa protection. Il peut le sanctionner, il concourt à en assurer le respect. On a pu dire (Villey, que « les lois définissent, mesurent, limitent et garantissent ces pouvoirs de l’individu ».

Définition du droit subjectif Il faut distinguer la notion de droit subjectif :

· De la notion de liberté : Il est parfois tentant de confondre la notion de droit subjectif et celle de liberté publique. Liberté d'aller et venir, de parole de pensée, d'expression, de conscience, de la presse ... sont des libertés publiques, et peuvent trouver des prolongements dans des droits subjectifs, mais ne se confondent pas avec ceux-ci. Les libertés ouvrent un choix à chaque individu. Ces libertés se manifestent essentiellement dans les rapports de l'individu avec la puissance publique. Au contraire les droits subjectifs se manifestent essentiellement dans les rapports que les particuliers entretiennent avec les autres particuliers. La liberté n'a pas un objet suffisamment précis pour être un droit subjectif. C'est une virtualité de droits. C'est une possibilité de se comporter selon sa propre et autonome volonté.

· De la notion de pouvoir : C'est aussi une prérogative, mais le pouvoir

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