Cours dpg

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DPG 01 : Droit Pénal Général
Le DPG est une matière qui évolue souvent au vue des différentes lois promulguées. En France, le DPG a longtemps vécu sur un code adopté à l'époque napoléonienne. Pendant plus de 150 ans, sur la procédure, on a vécu sur le code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà unevingtaine d'années.

02/05/2011

3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870– 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité. On va pouvoir prendre des mesures qui permettront d'éliminer un individu et l'envoyer dans des bagnes sur la simple raison du danger qu'il représente. – 1945 à 1975 : l'école de la défense sociale nouvelle : apparu au lendemain de la seconde guerre mondiale,c'est un courant profondément humaniste. C'est un courant de doctrine pénale qui entend défendre la société par de nouvelles méthodes : plus respectueuse de la dignité de la personne. Il s'agit alors de réinsérer, de resocialiser, de réamender l'individu. Ce courant ne connaît aucune opposition avant 1975. Depuis 1975, la politique criminelle est en ligne brisée ce qui s'explique par desalternances politiques. Aujourd'hui, le message est brouillé et les lignes de fractures en matière de sécurité ont complètement évolué. 1974, septennat de Valéry Giscard d'Estaing : tout est mis en oeuvre pour la réinsertion du détenu. Dès 1974, de nombreuses mutineries ont lieu dans les établissements pénitentiaires car l'accent est mis sur la sécurité dans les prisons. De nombreuses mesures sont alorsprises pour améliorer la vie des détenus et on allège la dureté de vie dans celle-ci. Un décret paraît alors pour humaniser le traitement des détenus. La loi du 11 juillet 1975 permet à un juge pénal en matière de délit de pouvoir s'écarter de l'alternative binaire qui lui était dédiée (amende ou emprisonnement). On offre alors au juge une plus grande latitude et on permet au juge de prononcer unepeine alternative, autre, de substitution. On crée alors la suspension du permis de conduire, la confiscation d'une arme, la confiscation d'une chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. On va même permettre au juge de prononcer une dispense de peine, ce qui est révolutionnaire sachant que l'individu est coupable et pourtant il n'est pas sanctionné. Aujourd'hui encore, il y atrois conditions cumulatives pour qu'un juge puisse reconnaître dans sa décision la culpabilité d'un individu sans pour autant le punir : – le trouble à l'ordre public a cessé – le reclassement social du délinquant doit être acquis – le préjudice doit avoir été réparé Quand ces trois conditions sont réunies au jour du jugement de l'individu, le juge peut prononcer une dispense de peine : maiscelle-ci est quand même notée au casier judiciaire de l'individu. Si ces trois conditions ne sont pas respectées au moment du jugement mais sur le point de l'être, le juge peut ajourner la peine en prononçant la culpabilité de l'individu en lui permettant de prouver dans un délai inférieur à un an qu'il a réellement réparé le préjudice. Dans l'affirmative, le juge dispensera l'individu de peine. Cemécanisme là existe en droit français depuis le 11 juillet 1975.

Au milieu du septennat de VGD, il y a basculement. Cela va se durcir et la répression va revenir sur le devant de la scène notamment à cause de l'opinion publique. Il y a un changement en criminologie au milieu des années 1970 parce qu'il y a une menace en terme de criminalité qui est pressente, qui devient odieuse. (Mesrine,...
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