Cours droit administratif (gea) l'administration

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L’ADMINISTRATION

L’administration est un ensemble d’activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisées. Ces activités sont destinées à satisfaire le besoin de l’intérêt général.

I. Généralités
A. Les organes

L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents nontitulaires.

▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles …
▪ Collectivités territoriales : régions, communes …
▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux …

B. Fonction

L’administration à pour but les intérêts publics.

a. Action administrative et la loi

Le Parlement légifère et l’administration intervient enpréparant les textes, faisant des arrêtes d’application ainsi que des propositions. L’administration fait appliquer la loi.

b. Action administrative et prestation

L’état assure les prestations ; de la police administration (Droit de manifester ou non, hygiène …), mais aussi des services publiques. De plus, l’état fait action de monopole, rend la justice, émet la monnaie, touche à latélévision, radio, ainsi qu’à l’éducation …

C. Evolution

L’état français unitaire est guidé par deux grands principes :
▪ L’indivisibilité : les principes constitutionnels sont très importants.
▪ Libre administration des collectivités territoriales

La France a une tradition centralisée depuis 1789.
La centralisation est une concentration d’un ensemble de tâchesadministratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôles’exerce a posteriori ; une fois que la « bévue » a été commise, on rectifie le tir, mais pas avant.

II. L’administration de l’état
A. Les services centraux de l’état

Les autorités administratives centrales sont :
Le président
Le premier ministre
Les autres ministres

a. Le président

Il signe les ordonnances et les décrets issus du conseil des ministres. Il nomme auxemplois civils et militaires mais joue aussi un rôle important dans la défense puisqu’il est le chef des armées. Par ailleurs, il occupe une place importante en matière de justice puisqu’il est le président du conseil supérieur de la magistrature. Le président est également le garant de la magistrature.

b. Le premier ministre

Il assure l’exécution des lois, exerce des pouvoirsréglementaires et nomme aux emplois civils et militaires, dans une moindre mesure.

c. Les autres ministres

Ils disposent d’un pouvoir organisationnel, c'est-à-dire qu’ils prennent des mesures visant au bon fonctionnement des activités sous leur autorité. Ils disposent également d’un pouvoir hiérarchique qui fixe les conditions de recrutement ou de nomination au pouvoir circulaire.B. Les services locaux de l’état
a. Les services déconcentrés

Ce sont des services extérieurs, implantés dans les circonscriptions.

b. Les préfets

Cf. TD à venir.

III. L’administration locale

1964 : Fixe les circonscriptions régionales.
1970 : Loi sur la gestion et libertés municipales.
1972 : Création d’établissements publics régionaux.
1982 : Loisur les libertés des communes, régions …
1983 : Création des collectivités territoriales régionales.
2003 : Modification de la constitution ; la France est décentralisée.

Depuis 1982, il y a parution de trois collectivités territoriales qui sont la région, le département et la commune.

A. La région

Le conseil régional est un organe délibératif. Le président du conseil...
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