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Cours droit administratif gea

9327 mots 38 pages
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Chap. 1 : Les grands principes

d’organisation administrative

L’Etat peut revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France.

L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation

Définition de l’Etat centralisé

L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet de l’Etat. Ce système est renforcé par l’existence d’un pouvoir hiérarchique entre les fonctionnaires. Il comporte 3 éléments :

le pouvoir d’instruction : fait pour le supérieur de fixer la mission du subordonné.

Pouvoir de réformation : fait pour le supérieur de modifier une décision prise par son subordonné

Le pouvoir disciplinaire : pouvoir de noter et de sanctionner le subordonné

Sur un plan politique, un état centralisé a peu de chance de fonctionner sur un large territoire. C’est pourquoi il existe une option dans la centralisation entre une centralisation très forte (la concentration) ou une centralisation assouplie (la déconcentration).

L’Etat centralisé concentré

Avec cette option, on vise une concentration géographique. Cela implique que toutes les décisions sont prises par les agents de l’Etat : les ministres. L’Etat va donc décider de tout au nom de l’intérêt général. S’il existe des représentants locaux (préfets), ces agents sont dépourvus de tout pouvoir de décision et transmettent simplement les décisions. L’avantage c’est que l’unité de l’Etat est renforcée.

Ce système présente de graves inconvénients. Pour être maintenue, la concentration suppose

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