Cours droit administratif gea

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Chap. 1 : Les grands principes

d’organisation administrative

L’Etat peut revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France.

L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etatunitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation

Définition de l’Etat centralisé

L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet del’Etat. Ce système est renforcé par l’existence d’un pouvoir hiérarchique entre les fonctionnaires. Il comporte 3 éléments :

le pouvoir d’instruction : fait pour le supérieur de fixer la mission du subordonné.

Pouvoir de réformation : fait pour le supérieur de modifier une décision prise par son subordonné

Le pouvoir disciplinaire : pouvoir de noter et de sanctionner le subordonné

Surun plan politique, un état centralisé a peu de chance de fonctionner sur un large territoire. C’est pourquoi il existe une option dans la centralisation entre une centralisation très forte (la concentration) ou une centralisation assouplie (la déconcentration).

L’Etat centralisé concentré

Avec cette option, on vise une concentration géographique. Cela implique que toutes les décisions sontprises par les agents de l’Etat : les ministres. L’Etat va donc décider de tout au nom de l’intérêt général. S’il existe des représentants locaux (préfets), ces agents sont dépourvus de tout pouvoir de décision et transmettent simplement les décisions. L’avantage c’est que l’unité de l’Etat est renforcée.

Ce système présente de graves inconvénients. Pour être maintenue, la concentration supposeun nombre réduit d’affaires à traiter et une zone géographique d’étendue limitée. Si ces conditions ne sont pas remplies, les ministres vont se retrouver rapidement surchargés de décisions à prendre d’où une lenteur, un immobilisme, une paralysie. Cette centralisation concentrée n’existe plus que dans quelques dictatures (Cuba). Dans les pays européens comme la France, il existe toujours desservices centraux qui correspondent aux ministères. Cependant, un mécanisme a été mis en place pour tempérer la centralisation : la déconcentration.

L’Etat centralisé déconcentré

La déconcentration apparaît lorsqu’il y a un découpage du territoire en circonscriptions administratives, lesquelles correspondent à une division du travail. Des représentants de l’Etat sont nommés à la tête de cescirconscriptions et se voient accorder des compétences et des pouvoirs au nom de l’Etat (le préfet aujourd’hui). Ces agents de l’Etat vont pouvoir prendre des décisions sans demander l’accord du ministre. L’avantage est que la décision est mieux adaptée à la situation à régler parce que l’agent a une connaissance concrète et précise du terrain. Il reçoit toujours des instructions du ministre, il peutd’ailleurs être sanctionné mais il dispose d’une marge de manœuvre. Les 2 principales circonscriptions administratives en France sont le département et la région placés sous l’autorité du préfet. Quelques services étatiques échappent à l’autorité du préfet comme l’armée, la justice, les finances et l’éducation nationale (recteur). La déconcentration a constitué le schéma du système françaisjusqu’en 1980’s. Depuis cette époque, une nouvelle organisation a été mise en place qui cherche à élargir le pouvoir des collectivités locales.

La décentralisation

L’Etat décentralisé est un système où l’Etat admet que d’autres entités puissent coexister avec lui. Il y a création de collectivités locales qui agissent au nom de l’intérêt général. Dans la décentralisation, l’Etat abandonne une...
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