Cours droit administratif

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CHAPITRE INTRODUCTIF

LES NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF

SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION

I. La définition organique
Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative.
II. La définition matérielle ou fonctionnelle
Du point de vue matériel ou fonctionnel,l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général.
SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF

I. La définition

Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil : articles 1382 à 1384, pour les rapports de particuliers à particuliers…que cette responsabilité n’est nigénérale ni absolue, qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. Cette conception est tout à fait discutable. En effet, le découpage du droit par branche se fait en fonction de la matière concernée et non du contenu des règles. Ainsi, le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règlesqui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Le droit civil est définit comme l’ensemble des règles régissent les rapports des particuliers à particuliers. Aussi, le droit administratif doit être défini comme l’ensemble des règles régissant l’administration.

II. Les caractères généraux du droit administratif
A. Un droit autonome

Définit comme les règles spécialesrégissant l’administration et appliquées par le juge administratif, le droit administratif est un droit tout à fait autonome. En revanche, si le droit administratif est l’ensemble des règles régissant l’administration, le droit administratif est un droit relativement autonome. L’autonomie du droit administratif réside dans la part des règles spéciales qu’il contient.
B. Un droit jurisprudentielLe droit administratif est un droit jurisprudentiel dans la mesure où la plupart des règles appliquées à l’administration ont été posées par le juge administratif.
C. Un droit souple

Le juge n’est pas lié par sa propre jurisprudence. Il peut changer de solutions, de principes en fonction de l’évolution de la société, des meurs, des mentalités, etc.… Un droit jurisprudentiel est plusfacile à adapter dans la mesure où il n’exige pas la mise en œuvre de toutes procédures. PARTIE I : L’ACTION ADMINISTRATIVE

SOUS-PARTIE I : LES ACTIVITEES ADMINISTRATIVE
TITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC
Le service public est une notion extrêmement importante en droit administratif. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC SECTION 1 : LA DEFINITION ET LES CRITERES DU SERVICE PUBLIC
I. Ladéfinition du service public

Le service public est l’activité prise en charge par une personne publique en vue de satisfaire un besoin d’intérêt général.
A. Le service public : une activité
Le service public est une activité et non pas un organe, une institution. Cette définition matérielle avait déjà dès le début été retenu par certains juristes dont notamment par Duguit et certaines décisionsjurisprudentielles (Conseil d’Etat du 2 février 1903, TERRIER). Mais pendant longtemps, elle s’est confondue avec la définition organique dans la mesure où hormis le cas exceptionnel du service concédé, l’activité de service public allait de paire avec une organisation du service sous forme d’un appareil administratif. La dissociation des deux définitions est la primauté de la définition...
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