Cours droit administratif

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Droit administratif semestre 2

La colle serra la semaine du 16 mars.

L’activité de l’administration

L’administration va être amené à agir soit de manière juridique, soit d’une manière matériel pour parvenir à un but ou en vue de la réalisation d’une activité donnée. L’administration pour remplir ses missions va éditer un certains nombre d’acte juridique, mais il va falloir déterminercomme elle a les moyens d’édicter ces actes juridiques. L’administration dans le cadre de son activité peut agir soit en recourant aux procédés du droit public, mais elle eut également utiliser des procédés qui seront des procédés de droit privé, tout dépend du contexte, des moyens dans lesquels elle agit. L’administration dispose de moyen juridique, pour remplir des missions spécifiques liés àl’intérêt général. Cette activité pouvant parfois mettre en jeux l’administration.

Titre 1 : Les moyens juridiques de l’activité administrative

L’administration peut donc décider unilatéralement, elle va pouvoir imposer des décisions aux administrés, aux citoyens. Elle peut éventuellement délivrer des autorisations. Ce pouvoir de décision unilatérale permet à l’administration de prendre desdécisions administratives, la décisions administratives va produire des effets juridiques. Cela veut dire que la décisions administratives va modifier l’ordonnancement juridique. Ce pouvoir de décisions est en réalité ce qui fait l’originalité de l’action de l’administration. Par cette notion elle impose un certains nombres d’obligation, elle impose, apporte contrat ou modifie et affecte l’ordonnancement.C’est pour elle l’expression des prérogatives de puissance publique.

L’administration peut également utiliser le mécanisme du contrat. Il n’y a pas dans l’acte unilatérale de négociation. Le procédé contractuel lui permet de privilégier l’accord de volonté des parties. Or si on laisse la possibilité aux parties de négocier sans reconnaître à l’administration des prérogatives particulières, ilest possible que cela ne revienne pas à satisfaire à l’intérêt général. Le but est que celle ci doit faire prévaloir l’intérêt général, c’est pour cela qu’elle a des pouvoirs spécifiques. Les mécanismes contractuelles sont des mécanismes qui n’est pas toujours favorable à l’administration. Il y a un élément que l’on ne rencontre pas en droit public. Il y aura des possibilité reconnu àl’administration par exemple de modifier unilatéralement le contrat.

Chapitre 1 : L’acte administratif unilatérale

Progressivement le rôle de l’administration et celui du juge on visé un élément qui est de visé une sécurité de la règle de droit. cela veut dire qu’un administré face à une difficulté doit savoir quel régime juridique découlera de la notion.

Section 1 : La notion d’acte administratifunilatérale

Paragraphe 1 : La spécificité de l’acte administratif unilatéral

A) La distinction de l’acte unilatérale et du contrat

De manière générale l’acte juridique est donc une manifestation de volonté, qui modifie l’ordonnancement juridique par les droits qu’elle confère ou par les obligations qu’elle crée. La manifestation de volonté qui est à l’origine de l’acte peut émaner soitd’une seule personne (acte unilatérale), soit de la volonté concordante de plusieurs personnes et dans ce cas là c’est un contrat. Ce qui fait l’originalité de l’acte unilatérale c’est que les destinataire de l’acte n’ont pas à consentir, à accepter la décision. Que la décision soit défavorable (interdiction de stationner) ou favorable (la nomination d’un fonctionnaire dans un poste). Pas deconsentement à l’acte administratif unilatérale. En théorie la distinction est simple, mais en réalité elle l’est moins car d’une part l’acte unilatérale peut avoir plusieurs auteurs. En théorie la manifestation de la volonté est unique. D’autre part il peut exister des actes unilatéraux qui ont un contenu « contractuel ». Cela veut dire que parfois, l’acte unilatérale ne va en réalité reprendre...
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