Cours droit administratif

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Droit administratif

Jeudi 13 et 20 10h-12h grand amphi
Absence jeudi 17 novembre

Galop d’essai 16 décembre 16h-19h

* droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition
* Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien
* Didier truchet , droit adm 4e ed PUF
* Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition

* Les grands arrêtsde la jurisprudence adm chez Dalloz

Introduction

Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration.
Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel ethumains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité.
* moyens juridiques, prérogatives, contrats…
* quelques éléments de contentieux adm
* institutions adm (déconcentration, préfets…)

Cette année étude des sources, du contentieux, de la compétence juridictionnelle, finalité des actions de l’adm, moyens unilatéraux, contrats, les limites de l’action des autorités adm.

C’estle droit des relations entre l’adm et les individus (pers physiques et morales). Il a une fonction difficile car il doit concilier les prérogatives de l’adm avec le respect des droits et libertés des personnes. Il y a encore souvent une perception du dt adm comme inégalitaire au profit de l adm. A relativiser, car il tend a protéger de mieux en mieux les individus, d’autre part il assujettîtégalement l’adm a des sujétions importantes, on peut lui imposer des choses que l’on impose pas à des particuliers.
L’adm fr jouit de nb privilèges, elle bénéficie notamment d’un droit particulier. D’autres prérogatives : imposition unilatérale de sa volonté.

Un droit de l’administration, puis le droit spécifique à l’administration .

Section I : Le droit adm, un droit de l’adm

Soussection1 : identification de l’adm

Deux sens du terme adm.

Paragraphe 1 : l’adm au sens organique

La majuscule ds Administration refère au sens organique. Elle est composée de toutes les institutions publiques/ organes chargées de faire fonctionner les services d’interet public.
Art 20 C : Le gvt détermine et conduit la pol de la nation. Il dispose de l’adm et de la force armée.
> La qualitéde l’adm doit être réservée aux institutions qui dépendent du pouvoir exécutif. Sens réduit. Les services des assemblées parlementaires ne font pas partie de l’adm au sens organique. Le Parlement connaît de l’adm au sens matériel, peut voter des lois pour encadrer des activités adm, loi de finances, dont disposent les adm. De plus le Parlement contrôle le gvt, notamment la façon dont iladministre le pays.
Le Parlement n’est pas un organe adm. Néanmoins il dispose d’une adm.
>Pouvoir législatif éliminé

Les juges lorsqu’ils interviennent ds des litiges impliquant l’adm se comportent en juges et non en administrateurs.
>Pouvoir juridictionnel éliminé.
Attention : « juger une adm c’est encore administrer », aujourd’hui cette présentation est nuancée voire écartée. Juger l’admc’est juger.

Un ministère est un service de l’etat, c’est une adm . Pas nécessairement de personnalité juridique mais le fait qu’il y en ait une n’est pas un obstacle : autorités décentralisées, qu on considère comme relevant du pouvoir exécutif, alors que de façon stricte, ce n’est pas le cas.

Notre adm est une adm historiquement très étatique et centralisée. Pour l’essentiel les autoritésadm dépendaient de l’E intégrées ds sa hiérarchie, dépendant du pdt de la rep et/ou du 1er ministre/ des deux.
Les choses ont évolué avec la décentralisation, missions confiées a des institutions indépendantes dotées de personnalité juridique.
Déconcentration, les décisions se font au plan local, départements/préfectures.

A) les autorités étatiques

1) les autorités centrales...
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