Cours droit administratif

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  • Publié le : 12 septembre 2010
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Introduction générale

Définitions :

- Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir l’action de l’administration publique.
Le droit administratif ne peut pas se prévaloir en l’occurrence d’une totale exclusivité en la matière. Cela signifie que si pour l’essentiel l’action de l’administration est régit par l’administratif, le droitprivé n’est pas pour autant totalement absent.

- Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles du droit privé, qui régissent l’action de l’administration publique.
Quel est le constat ? Dans notre pays, un droit largement spécifique régit pour l’essentiel les activités administratives. Cette situation ne va pas de soit. On peut imaginer quel’administration publique soit soumise aux mêmes droits que celui qui s’applique aux particuliers. Pourquoi un droit spécifique applicable aux administrations publiques ? Dans certains pays (USA) ce sont les mêmes règles qui s’appliquent à l’administration publique et aux particuliers. En France, c’est un droit largement spécifique qui pour l’essentiel s’applique à l’administration publique. Cettesituation est d’autant plus significative que la spécificité du droit administratif se traduit pour une large part par des privilèges conférés à l’administration.

Chapitre 1 : L’autonomie du droit administratif

Cette autonomie puise sa source dans l’histoire, et se rattache à un modèle traditionnel d’administration. Or, ce modèle traditionnel est aujourd’hui concurrencé par un modèle nouveauen voix d’épanouissement. Cette transition d’un modèle à un autre ne s’est pas accompagné de la disparition du droit administratif en tant que corps de règles juridiques spécifiques. Cela étant, cette persistance du droit administratif, en tant que droit autonome, ne signifie pas pour autant que la substance du droit administratif est demeuré immuable. C’est largement cette mutation là qui a permisau droit administratif d’assurer sa pérennité.

I] Le droit administratif dans le modèle traditionnel d’administration

La représentation classique est héritée des idées de 1789 et elle acquière sa physionomie la plus achevée sous la IIIe République. De grands auteurs mettent en forme la représentation traditionnelle du droit administratif comme Léon du Guy, ou Carré de Malberg.

Troiséléments constituent le modèle traditionnel :

Le service de l’intérêt général justifie que l’administration se tienne à l’écart de la société civile et qu’elle adopte des comportements autoritaires. La construction a donc pour socle l’intérêt général. Ce qui est significatif c’est que cet intérêt général est perçut comme étant d’une nature spécifique. L’intérêt général se différentie radicalement desintérêts particuliers. Tout se passe comme si la société était constituée de deux univers clos, séparés par une frontière étanche. Au regard de cette vision bipolaire, il est parfaitement logique que le droit de l’intérêt général (le droit public) soit un droit spécifique. Le droit de l’intérêt général ne peut pas, et ne doit pas être le droit des intérêts particuliers. C’est le souci de lapureté de l’intérêt général qui impose à l’administration de se refuser à entretenir des contacts trop étroits avec son environnement. Il faut que l’administration sache garder ses distances. Si l’administration était trop ouverte, les intérêts particuliers parviendraient à s’imposer au détriment de l’intérêt général. Dans ce modèle traditionnel, l’administré est tenu à l’écart des circuits dedécisions. La seul garanti véritable dont dispose l’administré est la possibilité qu’il lui est offerte d’engager, au lendemain de la prise d’une décision le concernant, un recours juridictionnel. La garanti se situ donc en aval de la décision et non pas en amont.
Dans le modèle traditionnel, l’administration a pour fonction première, voire même pour raison d’être, la mise en application des...
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