LE CONTRAT D'ASSURANCE

Le produit d'assurance e st ve ndu par le s e ntre prise s d'assurance s sous la forme d'un contrat soumis au principe de l'article 1134 du Code Civil. Il n'y a pas de définition légale du contrat d'assurance . C'e st une opération par laque lle « l'assure ur » s'e ngage à garantir un risque à « l'assuré » au profit d'un bénéficiaire
( qui bénéficie de s pre stations ve rsée s par l'assure ur) e n contre partie d'une « prime ». Se lon le s contrats, l'assuré e st ou non le bénéficiaire . Ce contrat e st souve nt diffusé par de s inte rmédiaire s.
Il s'agit d'un produit comple xe , qui re pose sur la prome sse faite par l'assure ur d'accomplir le s pre stations prévue s par la Police e n cas de réalisation d'un risque déte rminé. Toute fois, une te lle garantie e st assortie de conditions e t de re strictions qu'il appartie nt à l'assuré de bie n connaître . C'e st pourquoi, le législate ur ve ille à ce que l'assure ur re mplisse son obligation de loy auté e n fournissant à l'assuré toute s le s informations e t le conse il néce ssaire , notamme nt au mome nt de la souscription.
CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D'ASSURANCE
On distingue de ux grande s catégorie s de contrats d'assurance . Le s contrats d'assurance de pe rsonne s e t le s contrats d'assurance de dommage s. Ce tte classification e st utilisée par le Code de s assurance s. Il pe rme t de déte rmine r le s règle s juridique s applicable s ( le s règle s commune s de s contrats d'assurance sont définie s au titre 1e r du livre 1e r du code de s assurance s, le s règle s re lative s aux assurance s de dommage s au titre 2 e t le s règle s re lative s aux assurance s de pe rsonne s au titre 3.
Le s assurance s de pe rsonne s sont de s contrats où le risque garanti e st une atte inte sur la pe rsonne assurée ( e x. assurance de santé, assurance obsèque s, assurance prévoy ance , assurance de re traite , assurance -épargne , assurance e n couve rture de prêt).
Le s assurance s de dommage s