Cours droit bancaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 177 (44035 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit bancaire

Introduction

Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent surl’argent et le crédit.
Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité.
Ils jouent des lors une influence de premier plan dans l’ensemble des secteurs de la vie économique. Le droit bancaire est une branche du droit commercial car l’article L110-1 du code de commerce réputeacte de commerce les opérations de banque et que de ce fait les banquiers sont en principe des commerçants.
Quant au droit cambiaire, c’est le droit des effets de commerce. L’effet de commerce c’est un titre négociable qui constate l’existence d’une créance à terme au profit de celui que l’on appelle le porteur, c'est-à-dire celui qui porte l’effet entre ses mains et qui sert à son paiement.
Enpratique on peut avoir un vendeur qui vend des marchandises et l’acheteur ne veut pas payer immédiatement, il veut payer à terme dans 30 jours.
Le vendeur peut rédiger un effet de commerce, il indique sur un document papier le montant de sa créance ou plus exactement une somme correspondant au prix de vente et augmenté du prix du servie constitué par le délai de paiement. Il indique égalementl’échéance et puis le fait que celui qui aura le titre donc le document entre ses mains à l’arrivé du terme pourra en réclamer le paiement à l’acheteur. Acheteur qui prend la qualité de « tiré ».
A ce stade le vendeur aura deux solutions :
Soit il se satisfait d’un paiement à terme, il garde son effet de commerce entre ses mains et il lui suffira d’aller voir son acheteur avec l’effet de commerce àl’arrivé du terme pour se faire payer.
Soit le vendeur veut bénéficier immédiatement du prix de vente, dans ce cas il transmet l’effet de commerce à une troisième personne, le plus souvent une banque, et cette personne va lui donner le montant indiqué sur la lettre de change/l’effet de commerce, elle prend alors la qualité de porteur de l’effet et en devient propriétaire. A l’arrivé du terme, c’estelle qui va s’adresser à l’acheteur, acheteur qui a la qualité de « tiré », dont le nom figure sur l’effet de commerce. C’est donc elle, notre troisième personne, qui recevra le paiement de l’effet de commerce.

L’intérêt de l’effet de commerce est de permettre cette action à 3 personnes mais c’est aussi une garantie.

La deuxième possibilité que l’on a vu avant c’est une opération d’escompte.Quant à la transmission de l’effet, le vendeur va le transmettre à la banque, cette transmission se fait par endossement c'est-à-dire signature au dos de l’effet de commerce, signature réalisée par celui qui avait l’effet entre ses mains et qui désire le transmettre à une nouvelle personne.

Vendeur (tireur) acheteur (tiré)

Bénéficiaire

Porteur
Pourquoi parle-t-on de droit bancaire etde droit cambiaire ensemble ?
Le traitement de ces effets de commerce fait partie du service rendu par les établissements de crédit. En effet, en pratique le porteur c'est-à-dire le dernier à détenir l’effet de commerce ne s’adresse jamais au tiré. En pratique si c’est une banque qui est le porteur, il ne va pas aller voir le tiré, il va aller voir le banquier du tiré. Le banquier du tiré va luiremettre la somme inscrite sur la lettre de change et le porteur, soit c’est une banque et tout s’arrête, soit c’est un autre commerçant et dans ce cas-là, c’est la banque du commerçant qui va recevoir l’argent et créditer le compte du commerçant porteur.

Section 1 : l’évolution du droit bancaire

Le droit bancaire a suivi les mutations du secteur bancaire et pour en comprendre...
tracking img