Cours droit civil des obligations 2 éme année

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Droit Civil des Obligations

Introduction.

Qu'est-ce que le droit des obligations?
C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur.
Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile.

Définition de ce droit :

Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes(créancier et débiteur).
Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie
C’est une matière qui sert au quotidien, car tout le monde a déjà conclu un contrat.

Section I. La notion d'obligation.

D'un point de vue sémantique il y a trois sens à obligation.
• Le sens courant: l'obligation est un devoir.
• Le sens financier: c'est un titre qui constat un prêt qui estconsentie à une société en échange d'un intérêt fixe. Donc, quelque soit les résultats de l'entreprise.
• Le sens juridique: c'est un lien de droit qui unie un créancier à un débiteur.

Obligation vient de ob: pour, ligare: lier.
Dans l'histoire, le premier sens d'obligation se trouve chez les romains: Vinculum juris, il s'agit du lien de droit.

Le droit objectif, appelé le Grand Droit parCarbonnier, c'est le droit qui régie les rapports entre les individus d'une société.
Les droits subjectifs: se sont les prérogatives accordées par le droit objectif au sujet de droit. On peut y trouver les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux:
- Extrapatrimoniaux: EX: droit à l'image, la liberté, droit au respect de la vie privée.
- Parmi les droits patrimoniaux on trouve lesdroits réels. EX: droit de propriété; ainsi que les droits personnels. EX: droits de créance.

Lien d'obligation: l'obligation est une dette qui pèse sur un débiteur (passif), de l'autre côté elle est une créance dont est titulaire un créancier (actif).

Section II. La classification des obligations.

Classifier revient à donner une qualification juridique, il s'agit d'exprimer en droit unfait. Qualifier permet d'appliquer un régime juridique particulier.

§1. La classification fondée sur la force des obligations.

En effet, certaines obligations sont assorties de sanction (=obligations civiles), d'autres non (=obligations naturelles).

Les obligations civiles sont des obligations juridiques et le créancier pourra demander aux tribunaux que le débiteur paye.
Lesobligations naturelles ne sont pas juridiques. Le créancier ne pourra donc pas obtenir de façon forcé devant un tribunal la créance du débiteur.
EX: obligation d'entraide entre frère et sœur; obligation d'honneur lors de paris,…

La division entre obligation civile et obligation naturelle n'est pas toujours très nette, il arrive en effet que le devoir morale de l'obligation naturelle devienne juridique.EX: Lorsqu'un débiteur de dette de jeu s'engage à l'écrit à payer sa dette, l'obligation devient juridique.

Montherlant: "l'ennuyeux dans la charité c'est qu'il faut continuer".

§2. La classification fondée sur la source des obligations

La source de l'obligation, il s'agit de l'évènement qui donne naissance à l'obligation.
EX: l'emprunteur doit rembourser l'argent qu'il doit. Lasource est dans le contrat de prêt.
Un automobiliste qui renverse un piéton doit rembourser du dommage le piéton car la loi lui impose.
Carbonnier: "on peut être obligé aussi bien pour avoir donné sa signature que pour ne pas avoir donné un coup de frein".

Cette classification est celle retenue par le CC. Le titre III du livre 3 est consacré aux contrats et le titre 4 aux engagements liés auxconventions.

A. L'obligation de source volontaire: l'acte juridique.

L'acte juridique: C'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Cette manifestation peut être commune ou unilatérale. EX: le testament.

B. L'obligation de source non-volontaire: le fait juridique.

Article 1370 du CC: on peut avoir des engagements sans convention. Le fait...
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