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Cours droit civil l1 - semestre 1

21981 mots 88 pages
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Droit civil 1
1er semestre

Chapitre 1 : Notion de droit
Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir
1.- Les caractères de la règle de droit
A.- Le caractère général et impersonnel
Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité.
Cependant elle peut s'appliquer à une seule personne (ex : règle de droit pour le Président de la République).
Exception : une règle de droit peut être nominative (ex : cendres au Panthéon, ou nationaliser/dénationaliser une entreprise).
B.- Le caractère abstrait
Lorsque l’on lit une règle de Droit sans être juriste, on ne comprend pas mieux car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oubliera forcément un cas ou une situation, et l’on devrait en permanence ajouter des nouvelles lois a cause des avancées technologiques.
Il faut donc que les règles de droit ne bougent pas au fil des décennies voir même es siècles. Elles sont générales, et c’est au juge d’interpréter ces phrases abstraites a la situation. Il y a bien des exceptions, mais on parle alors de réglementation.
C.- Le caractère coercitif

Une règle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elles commandent toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, dommages et intérêts, travaux généraux, annulations…
Inopposabilité Ne ne pas pouvoir montrer les faits a un tiers.
Cependant il y a aussi des exceptions. Certaines lois ne sont pas accompagnées de sanction, on les appelle les eximperfecta (ex : article 371 du CC : les enfants a tout âge doivent honneur et respect a leur père et leur mère).

2.- Les fondements du droit

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