Cours droit civil l1

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METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1
Séance d’initiation

2011-2012
Section B : cours de M. Julien Laurent
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I Méthodologie
- Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt

II Documents
Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaisesDocument n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt

III Exercices
1) Etude de texte de loi : la structure du Code civil Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil : 1) Quelle règle énonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) A quoi correspond le point 34 qui se trouvesous l’article 1383 du Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ?

2) Recherche documentaire : Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr.Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet ; RTDCiv. 2002, p. 333, obs. Th. Revet 3) Initiation à la lecture d’arrêt : Lisez attentivement la décision figurant dans le document 3 : 1° Recherchez la définition des termes incompris 2° Recherchez et recopiez le contenu des textes de loi cités 3° Prenez connaissance du petit lexique fourni en annexe 4° Retracez l’histoire judiciairedans la logique chronologique : - quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite lemoment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel est l’objet de sa demande (le « moyen ») - quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les « motifs » et le « dispositif »)
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Explications générales sur le déroulement de l’année
Le cours magistral, dispensé par l’enseignanten amphithéâtre, vous permet d’accéder à un premier niveau de connaissance de la matière tout en l’assimilant plus facilement. Cette présence, non obligatoire car non sanctionnée, est en réalité indispensable pour plusieurs raisons. D’abord elle humanise une matière technique, ensuite seul un enseignant peut replacer la matière dans une dynamique permettant de comprendre, au-delà des règlestechniques, les principes et règles fondamentales qui les précèdent, et, enfin, elle permet de hiérarchiser les questions abordées en mettant en valeur l’essentiel sur le secondaire. Vous avez la chance de pouvoir suivre des études supérieures, de côtoyer des enseignants et praticiens d’expérience : profitez de cette chance unique pour vous former du mieux possible. Les séances de méthodologie appliquéeconstituent une variante – modernisée – des travaux dirigés. Elles permettent de compléter et d’approfondir le cours, sous la direction d’un chargé de travaux dirigés, lui-même sous la direction de l’enseignant du cours d’amphithéâtre. Il existe des séances de travaux dirigés dans toutes les années d’étude, pour les matières dont l’approfondissement est jugé fondamental. En première année, cesséances visent également à vous doter des outils méthodologiques qui permettent de réussir les études en droit. C’est pourquoi elles prennent le nom de séance de « méthodologie appliquée ». L’assistance aux séances de méthodologie appliquée est obligatoire et contrôlée. Un contrôle des connaissances y est organisé, qui permet l’attribution à chacun d’une note dite « de contrôle continu ». Cette...
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