Cours droit civil l2

Pages: 71 (17545 mots) Publié le: 13 octobre 2012
Droit Civil

Cours d’introduction aux Sources des Obligations
Aucune société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux.

Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle laconséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, c’est une notion fondamentale du droit et le droit des obligations est une base du droit dans son ensemble.
L’engagement est inhérent entre les individus, dans toute société nous avons ces liens de droit qui se créé.
Il faut faire attention tous lesengagements ne sont pas juridiques et d’ailleurs en droit romains quand on parlait d’engagement non juridique on parlait d’engagement nu.
Il existe des engagements qui ne sont pas régis par le droit et qui ne recevront pas de sanctions juridique en cas de manquement à ces obligations (ex : les engagements moraux).
Ce lien créancier débiteur peut découler de la volonté ou de l’imposition, par exempleen droit de la responsabilité le fautif est engagé vis-à-vis de la victime.
C’est l’individu qui est titulaire de droit et d’obligations, ces droits et obligations sont contenue dans une sorte d’enveloppe que l’on appelle le patrimoine.
Le patrimoine est une universalité de biens avec un lien de corrélation entre l’actif et le passif où l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif. Tousles droits subjectifs ne sont pas contenus dans le patrimoine, seuls les droits que l’on appelle les droits patrimoniaux sont insérés dans le patrimoine et à l’extérieur du patrimoine on va trouver les droits qui sont immédiatement attaché à la personne et qui sont les droits extrapatrimoniaux.

Les droit patrimoniaux ont une valeur pécuniaire sont le plus souvent dans le commerce et à priorisont cessibles et transmissibles alors qu’à l’inverse les droit patrimoniaux sont incessibles, intransmissibles et ne possède pas de valeur pécuniaire.
Parmi les droits patrimoniaux on distingue les droits réels (ce sont les droits sur une chose, ex : droit de propriété) et les droits personnels de créance.

Nous allons nous intéresser aux droits personnels (aux droits de créance) qui sont lesdroits d’une personne envers une autre, le droit de créance est un droit d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une obligation.
Si vous prenez la notion d’obligation au sens de lien de droit, cela veut dire que le droit de créance constitue le droit positif ou actif d’une obligation.
Ces droits de créances vont être contenu dans le patrimoine, le droit de créance est déjà un bien au sens dela « Cour Européenne des Droit de l’Homme ».
Dans le cas du point de vue du débiteur, le lien de droit constitue le passif de l’obligation.
On ne va s’intéresser qu’à une partie du droit des obligations   « la théorie générale du droit des obligations ».
La définition de la théorie par le Capitan est la suivante :
« La théorie est le résultat de l’activité doctrinale, qui permet de dégager lesquestions qui domine une matière, les catégorie qui l’ordonne, les principes qui en gouverne l’application, la nature juridique du droit et des institutions, et l’explication rationnel des règles de droit. »
On part des applications pratiques pour aller vers la théorie et on revient ensuite vers la pratique.
Toutes les Obligations vont obéir à certains principes très généraux et par la suite,ces mêmes obligations pourront obéir à des règles particulières.

Nous allons étudier le droit commun qui a vocation à s’appliquer à tous les contrats sans distinction.
Dans le code civil nous avons le droit commun des obligations.
En principe nous pourrions résumer le droit des obligations à 2 articles du code civil :
1- L’Art 1134 du Code Civil qui dans son 1er alinéa énonce :
« Les...
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