Cours droit civil

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Droit civil |

Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz

Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit.

Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement).

Ex : celui quidoit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive) se considérer comme libéré de cette obligation. Si les débiteurs paient volontairement malgré la prescription ils exécutent une véritable obligation.

Il faut apporter des précisions au sens général d’obligation car beaucoup d’entre elles comportent une sanction étatique sans être pour autantdes obligations au sens du droit des obligations mais elles ne donnent aucun droit à personne.

Les obligations au sens stricte sont des liens de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une de ces personnes (le sujet actif ou le créancier) va pouvoir exiger de l’autre (débiteur ou sujet passif) une prestation ou une abstention.

Elles peuvent avoir 2 sources :
- elles peuvent naîtred’un fait juridique (= d’une faute intentionnelle ou non, délit ou quasi délit qui obligent le fautif à réparation)
- elles peuvent naître d’un acte juridique (= le contrat qui peut déboucher sur une responsabilité contractuelle).

Livre 1er : la notion de contrat. |

La notion de contrat est défini par l’art 11-101 du Code Civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personness’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose. C’est un accord de volonté qui a pour finalité de produire des effets de droit. Il repose donc sur la volonté.

Cependant, il y a plusieurs façons de concevoir le rôle fondateur de la volonté dans le contrat, cette diversité suscite deux grandes réflexions :

- il faut approfondir cette question, déterminerquels sont les fondements du contrat
- procéder à une classification des contrats

Titre 1er : les fondements du contrat

Les contrats ne sont pas indépendants de la société dans laquelle il se forme et pour laquelle il a été crée. C’est un reflet de cette société. Si la société change, le droit changera et le droit des obligations changera.
Il n’est pas étonnant que dans l’histoirecontemporaine, le droit est donné plusieurs fondements différents au contrat car la société est passée par différentes étapes :

- un fondement humaniste
- un fondement qui procède de la mutation industrielle
- un renouveau du contrat dans l’époque contemporaine

Section 1 : le fondement humaniste.

= un fondement axé sur l’être humain.
Le fondement humaniste du contrat est paradoxalement issude la théorie individualiste qui s’était développé au 18e siècle (siècle de la RF) dans la philosophie des lumières (Rousseau avec la théorie du contrat social, Diderot, D’Alembert…)
Dans cette philosophie, il est un principe central qui apparaît : celui de la liberté individuelle et de l’égalité essentielle des autres.
En vertu de cette théorie, chaque sujet de droit étant essentiellement librene peut pas être contraint, obligé contre sa volonté par hypothèse égale de son Co contractant, s’il accepte des obligations c’est qu’il les a négocié et qu’il les a accepté.
La société elle-même serait née de négociations aux termes desquels les hommes auraient convenus par contrat de vivre ensemble : c’est le contrat social.

De cette idée (liberté, égalité), 2 règles sont nées :
-seules les obligations librement voulues sont légitimes
- on ne peut pas déroger aux actions que l’on a accepté.

La réunion de ces 2 règles a fondé le grand principe du droit du contrat : l’autonomie de la volonté.

Sur le plan économique, le libéralisme va trouver beaucoup de séduction à cette théorie, il va s’en emparer et faire de cette philosophie une règle économique.
Le libéralisme...
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