Cours droit civil

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  • Publié le : 27 février 2010
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INTRODUCTION AU DROIT
ET DROIT CIVIL

Il est aujourd’hui fondamental, lorsque l’on veut évoluer en entreprise d’ avoir un certain nombre de réflexes et notamment des réflexes juridiques.

Le droit est omniprésent.

L’ objet de ce cours sera de vous familiariser avec un certain nombre de principes de droit qui régissent notre vie quotidienne et de vousdonner les bases qui vous permettront d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement judiciaire et juridique français.

Ce cours fera l'objet d’une introduction relative à l’organisation judiciaire française, puis sera composé de deux parties:
La première partie aura pour objet la présentation des sources du droit, du droit des personnes et des biens.
La seconde concernera le droitde la responsabilité extra contractuelle.

INTRODUCTION

Titre 1/ Les composantes du droit

CHAPITRE 1/ LE DROIT OBJECTIF ET SES SOURCES

Section 1 / Les sources supranationales

Par 1/ Traités et accords internationaux

Par 2/ Le droit communautaire et le droit européen
A / La convention européenne des droits de l’homme
B / Le droitcommunautaire

Section 2 / Les sources nationales

Par 1 / Les sources écrites
A / source écrite supérieure à la loi: la Constitution
B / la loi
C / le règlement

Par 2 / Les sources non écrites
A / la coutume
B / la jurisprudence
C / les principes généraux du droit
D / la doctrineCHAPITRE 2/ LES DROITS SUBJECTIFS

Section 1 / L’acte juridique

Section 2 /Le fait juridique

Titre 2 / Les institutions de l’ordre judiciaire

CHAPITRE 1/ LES ORDRES JURIDICTIONNELS

Section 1 / L'ordre judiciaire

Section 2 / L'ordre administratif

CHAPITRE 2/ LES DIFFERENTES JURIDICTIONS CIVILES

Section 1 / Les juridictions du premier degréPar 1 / Les juridictions de droit commun : tribunaux de grande instance

Par 2 / Les diverses juridictions d’exception
A /Les tribunaux d’instance
B /Le tribunal de commerce
C /Les conseils de prud’hommes
D /Les tribunaux paritaires de baux ruraux
E /Les tribunaux des affaires de sécurité socialeSection 2 / Les cours d'appel: juridictions du second degré

Section 3 / La cour de Cassation

CHAPITRE 3 / LE PERSONNEL JUDICIAIRE

Section 1 / Les magistrats

Section 2 / Les avocats

Section 3 / Les auxiliaires de justice

TITRE 3/ LA PROCEDURE LEGISLATIVE

Section 1 / L'initiative des lois

Section 2 / L'examen par le parlement

Section 3 /Le contrôle de la constitutionnalité et la promulgation

PARTIE 1 / DROIT DES PERSONNES

CHAPITRE 1/ LES PERSONNES PHYSIQUES

Section 1/ les composantes de la personne

Par 1/ le corps humain
A/ Protection du corps humain contre les atteintes provenant des tiers
1/ Le corps humain est inviolable
2/ Tempéramentstraditionnels au principe d’inviolabilité
3/ Atteintes indirectes

B/ Protection contre les atteintes provenant de la personne elle-même
1/ Manifestations positives du droit d’autodisposition
2/ Limites au droit d’autodisposition
3/ Cas particuliers

Par 2/ la vie humaine
A/ Le début de lapersonnalité juridique
B/ La fin de la personnalité juridique

Section 2/ les attributs de la personnalité : respect de la vie privée

Par 1/ notion de vie privée
A/ Vie personnelle
B/ Vie professionnelle

Par 2/ protection de l'image
A/ Personnes évoluant dans un lieu privé
B/ Personnes évoluant dans un lieu public...
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