Cours droit civil

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  • Publié le : 23 mars 2010
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Introduction

Phénomène de l’inflation législative qui serait source d’instabilité, ne se retrouve pas sur le terrain du droit des biens. Au contraire il est stable. Depuis 1804 le livre premier des personnes a été modifier ( droit du divorce, autorité parentale , filiation, nationalité ..) le livre second est intitulé «  des biens et des différentes modification de la propriété » , il n’ajamais fait l’objet d’une réforme d’ensemble, ils sont dans la version 1804, seulement quelques petites modification qui n’ont pas de valeur normatives ( ex : art 524 du code civil va définir les immeubles par destination ou on parle des poissons des étangs qui ont été remplacé ). Plume du législateur n’est pas la mm dans le livre 2.
Un vent de réforme apparait sur le droit des biens, réformeayant une origine doctrinal avec l’association Henry Capitan qui a entrepris en 2006 un travail de réflexion dont l’objectif est la modernisation du droit français. Aujourd’hui a l’origine d’une possible réforme du droit des obligations notamment ( avec rapport Catala), groupe travail qui a rendu un avant projet de lois portant reforme du livre 2 du code civil relatif aux biens. Dans cet avantprojet de réforme, on peut y voir une simplification, et de modernisation du droit des bien.
la règle doit etre accessible et intelligible ( percevoir l’essentiel de la règle) vont se retrouver dans l’avant projet. Le livre 2 n’est certainement pas le livre le mieux rédigé ( plan ou article en tant que tel ) Donc l’avant projet se propose de redécouper de livre 2(plan ) , de simplifier le styleet supprimer de nombreux articles qui ne présente plus une réelle utilité. 1/3 du livre 2, ( une quarantaine d’article qui disparaitraient, voir plus ).
On a choisi d’introduire des termes plus compréhensible et des définitions de certains concepts qui pourtant couramment utilisé avaient un contenu vague. Ex : concept de patrimoine.( apparition d’article) et notion de bon père de famille (suppression de l’article).
La modernisation a été prudente , basé sur l’arbitrage sur des théorie classiques et modernes. Ex : choix d’une modernisation serait supprimer les actions possessoires, serait introduit une possibilité d’usufruit temporaire, serait créé une nouvelle catégorie de droit réelle portant sur l’utilité d’un bien.
On étudiera les bien pris isolément, puis l’interaction entreles personnes et les biens.

Partie I : la distinction des biens
Chapitre I : la summa divisio
Le code civil établit une distinction essentiel entre les personnes et les choses. Cette distinction est relative dans le temps et dans l’espace. Ex : certain être humains étaient considéré comme de simples choses ( lois contre l’exclavage ). Ou encore l’animal, difficulté sentimentale pourdifférencier si les animaux sont des choses ou des personnes. Elle amène l’avant projet à envisager une rédaction de l’art 521 qui ne prend pas position sur la qualification. Sous réserve des lois qui les protèges, les animaux sous soumis au régime juridique des choses corporels.

Qu’est ce que sont les bien ? le plus souvent choses et biens sont vu comme synonymes.

Chose : on peut les définir dansleur apposition avec les personnes, elles forme une caté résiduelle par rapport aux personnes ( tout ce qui n’est pas une personne est une chose) ; a l’intérieur de cette caté il y a une distinction entre les choses corporelles et incorporelles.
Chose corporelle : qu’on peut toucher , qui pour avoir une consistance
Chose incorporelle : objets qui ne sont pas donnée par la nature mais produit parle système juridique. Ex : invention, ou fond de commerce.
Qu’est ce qu’un bien ? chose qui a une valeur moral dans un premier sens. On est passé d’une valeur moral a une valeur marchande. Possibilité d’un échange or pour pouvoir vendre la chose il faut avoir un droit particulier sur celle-ci = droit de propriété. D’où pour le juriste l’idée qu’un bien est une chose qui fait l’objet d’une...
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