Cours droit civil

5834 mots 24 pages

Droit civil
Introduction : présentation générale
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise.
Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès.
Le procès est un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le procès, on applique des règles de droit.
De même ce n’est pas un instrument qui sert à remporter des litiges ou tirer des avantages fiscaux.
Les juristes donnent au droit la définition suivante : c’est une masse de règles, règles issues de toute sortes de sources, directives européennes, lois, décrets, codes. Il est vrai que le droit est composé de normes/règles mais il y a une erreur de perspective de croire que le droit se réduit à un empilement de règles. Ce n’est pas vrai historiquement ni géographiquement. Il a existé et existe encore des peuples dont le droit est composé d’usages, de coutume, en bref de règle non-écrites, même en France toutes les règles ne sont pas écrites. On peut retenir quel e droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autres part sont les manifestations les plus visibles sans pour autant se confondre avec le droit lui-même.
Section I : La notion de Droit
C’est le droit comme phénomène juridique, on l’oppose au droit qui désigne une prérogative individuelle. la première façon d’aborder le droit est de le distinguer à deux autres notions voisines. Extrinsèque/intrinsèque
Paragraphe I) L’approche extrinsèque
Le droit entretient des rapports étroits avec au moins trois éléments, les éléments de faits mais aussi avec d’autres normes sociales et avec certaines finalités.

A) Le droit et le fait La distinction entre le droit et le fait
En quoi le droit et le fait se distingue-t-il ? Quel est l’intérêt de la

en relation

Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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Le droit objectif
4421 mots | 18 pages

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné.….

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courte intro a l'histoire du droit
563 mots | 3 pages

Introduction a l’histoire du droit déf système juridique : distinction entre droit objectif et subjectif. Droit de faire ou de ne pas faire quelque chose, nous encourager, ou ne pas nous inciter à accomplir quelque chose. Dans les 2 cas, le droit s’accompagne d’une menace. Un droit sans sanction est un droit illusoire. Droit est un ensemble de règles, principes, dans lequel une société va s’organiser.….

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Cours de droit civil
14151 mots | 57 pages

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société.….

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Cours de droit civil 1er semestre
23118 mots | 93 pages

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la société. c'est le droit objectif. L'observation de la seul règle de droit mais ce n'est qu'une partis on risquerais de perdre de vu que les lois régissent les personnes ce que l'on appel les sujets de droit.….

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La notion de droit
3202 mots | 13 pages

INTRODUCTION : Le droit pour le non juriste : Les représentations habituelles du droit dans la société Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal.….

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Droit
12699 mots | 51 pages

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société.….

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Droit civil
4445 mots | 18 pages

Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit.….

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Intro au droit
9833 mots | 40 pages

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société.….

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Cours droit civil
29143 mots | 117 pages

Cette distinction correspond à 2 sens totalement différents du mot droit dans le langage courant, c’est à dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classe, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu juridiquement à une personne, sujet de droit par ces règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles, principalement la loi. A la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai disons que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place d’un point de vue d’un praticien il n’est pas douteux de penser que pour lui connaître le droit civil français ce n’est pas seulement connaître la loi mais également les décisions de justice.….

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cours droit civil
1823 mots | 8 pages

Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs pour désigner ces prérogatives individuelles. B. Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires 1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel. 2.….

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cours notion de droit
683 mots | 3 pages

Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. B – LE DROIT SUBJECTIF : Ils sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou un groupe d’individu….

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intro au droit civil
7294 mots | 30 pages

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut se soustraire à son application »].….

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Cour de droit civil
5518 mots | 23 pages

1er approche du droit !! 1/ Notion de droit Dans un premiers sens avec le « D » on veut désigner le système juridique alors qu'avec le « d » les prérogatives de chacun comme un salarié qui dirait j'ai le droit à un salaire. Ce sont les droit subjectifs, cad les droits de chacun. Il faut distinguer la notion du droit mais pas confondre le droit.….

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Droit
1254 mots | 6 pages

Partie 1 : Le cadre de la vie juridique Chapitre 1 : Distinction entre droit objectif et subjectif I) La distinction La distinction entre droit objectif et subjectif, le terme de droit désigne plusieurs phénomènes et permet donc de qualifiés plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre. Tento on entend par le droit l’ensemble de règles juridiques : droit objectif.….

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