Cours droit civil

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  • Publié le : 8 novembre 2011
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Droit civil
Introduction : présentation générale
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise.
Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits.
ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès.
Le procèsest un moyen parmi d’autre de régler un conflit. La différence c’est que pour régler le conflit dans le procès, on applique des règles de droit.
De même ce n’est pas un instrument qui sert à remporter des litiges ou tirer des avantages fiscaux.
Les juristes donnent au droit la définition suivante : c’est une masse de règles, règles issues de toute sortes de sources, directives européennes, lois,décrets, codes. Il est vrai que le droit est composé de normes/règles mais il y a une erreur de perspective de croire que le droit se réduit à un empilement de règles. Ce n’est pas vrai historiquement ni géographiquement. Il a existé et existe encore des peuples dont le droit est composé d’usages, de coutume, en bref de règle non-écrites, même en France toutes les règles ne sont pas écrites. Onpeut retenir quel e droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autres part sont les manifestations les plus visibles sans pour autant se confondre avec le droit lui-même.
Section I : La notion de Droit
C’est le droit comme phénomène juridique, on l’oppose au droit qui désigne une prérogative individuelle.
la première façon d’aborder le droit est de le distinguer àdeux autres notions voisines. Extrinsèque/intrinsèque
Paragraphe I) L’approche extrinsèque
Le droit entretient des rapports étroits avec au moins trois éléments, les éléments de faits mais aussi avec d’autres normes sociales et avec certaines finalités.

A) Le droit et le fait
La distinction entre le droit et le fait
En quoi le droit et le fait se distingue-t-il ? Quel est l’intérêt de ladistinction ?
La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité.
Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable.

Ledroit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une règle du code civil article 9 respect à l’intimité de la vie privée, payer ses dettes, contribuer lorsque l’on est marié aux dépenses ménagères, ne pas profiter lorsque l’on est dirigeant d’une société des biens de la société, etc.

Les intérêts de la distinction
* D’abord lors du déroulement d’un procès, il appartient auxparties au procès (demandeur et défendeur) d’alléguer les faits qui sont de nature à justifier leurs prétentions. Le juge lui a un autre rôle, il applique aux faits tels qu’ils lui sont rapportés, la règle de droit pertinente.
* Permet de délimiter la fonction du juge de cassation, la Cour de cassation et le CE, sont tous les deux des cour de cassation= ordre judiciaire et CE= ordre administratif.En amont, le juge de cassation vérifie non pas que les faits existent mais il vérifie que la règle de droit a bien été appliquée aux faits existant.
Exemple : l’interdiction de construire sur le terrain d’autrui.
* Les règles de preuves
Le rapport entre le droit et le fait
Le droit prend en compte les faits, la règle de droit ne s’applique pas dans l’abstrait, elle est faite pour encadrerla vie en société, le droit a donc besoin de situations concrètes pour prendre sens, il est donc évident que le droit prend en compte toute une série de faits, exemple : le retard d’un train, d’un contribuable, le droit tire des csqs du retard. L’administration fiscale imposera des sanctions dues aux retards de paiement.
La différence de sexe est un fait, le droit en tire des csqs, exemple :...
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