Cours droit civil
C’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. il decoule des regles juridiques cad actes de volonté qui visent a produire des effets contraignants sur autrui.
Il concerne les individus d’une société d’où l adage :
Ubi societas, ibi yus
Ibi societas, ubi yus il n y a pas de societe sans droit
c’est-à-dire il n y a pas de droit sans societe,
1) pas de droit sans société
Il existe des relations juridiques a partir du moment ou il a plusieurs personnes. Le phénomène juridique instaure et entretient un lien social entre les individus.
Le droit est porteur d’un ordre social et juridique autour desquels les personnes s’organisent. Les theories du contrat social permettent de le rappeler.
Platon ecrit (il decrit les finalites politiques du droit) : edifions une cité dont nous nous supposerons les fondateurs.
Le droit est fait pour les individus, il est là pour les servir.
L’état est il nécessairement une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines ?
Certains auteurs disent que oui l’état a le monopole du droit. c’est-à-dire que toute forme juridique découle de l’état. Nuance : certaines regles se font sans l intervention de l etat comme les coutume, les conventions collectives (regles d origine professionnels) ; les usages. Il y a donc des groupes sociaux qui s organisent juridiquement à cote des états. (voire contre dans le cas d une revolution)
2) pas de société sans droit
Le phénomène juridique apparait avec la société. Le droit se manifeste autour d un ordre juridique. (le plus souvent étatique) Mais le système juridique n est pas identique dans tous les états? France diff de régime fédéral américain.
Des que les hommes s organisent en société, il est nécessaire d arbitrer leur différent.
Certains auteurs aimeraient un ordre juridique de l ensemble des états mais différence donc difficile. Il existe des