Cours droit civil

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  • Publié le : 28 décembre 2011
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DEFINITION DU DROIT

C’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
il decoule des regles juridiques cad actes de volonté qui visent a produire des effets contraignants sur autrui.
Il concerne les individus d’une société d’où l adage :

Ubi societas, ibi yus
Ibi societas, ubi yus il n y a pas de societe sans droitc’est-à-dire il n y a pas de droit sans societe,

1) pas de droit sans société

Il existe des relations juridiques a partir du moment ou il a plusieurs personnes. Le phénomène juridique instaure et entretient un lien social entre les individus.
Le droit est porteur d’un ordre social et juridique autour desquels les personnes s’organisent. Les theories du contrat social permettent de lerappeler.

Platon ecrit (il decrit les finalites politiques du droit) : edifions une cité dont nous nous supposerons les fondateurs.

Le droit est fait pour les individus, il est là pour les servir.

L’état est il nécessairement une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines ?
Certains auteurs disent que oui l’état a le monopole du droit. c’est-à-dire que touteforme juridique découle de l’état. Nuance : certaines regles se font sans l intervention de l etat comme les coutume, les conventions collectives (regles d origine professionnels) ; les usages. Il y a donc des groupes sociaux qui s organisent juridiquement à cote des états. (voire contre dans le cas d une revolution)

2) pas de société sans droit

Le phénomène juridique apparait avec lasociété. Le droit se manifeste autour d un ordre juridique. (le plus souvent étatique) Mais le système juridique n est pas identique dans tous les états? France diff de régime fédéral américain.

Des que les hommes s organisent en société, il est nécessaire d arbitrer leur différent.

Certains auteurs aimeraient un ordre juridique de l ensemble des états mais différence donc difficile. Il existe desordres juridiques plus large que l’état échelles comme org mondiale du commerce, institution de la cour pénale à l échelle européenne.

Ces aspirations sont anciennes. Mais les conceptions du droit sont différentes d’un état à l autre (préféré donc le terme de SYSTÈME JURIDIQUE)

Le droit se décline en

- un droit objectif
-une multitude de droits subjectifs.

DISTINCTION ENTRE DROIT ETMORALE

Il existe bcp de règles de droit qui sont empruntées à la morale mais le droit ne fait pas que l’accompagner avec des sanctions pour la consolider. Il n est pas juste le relai de la morale. Le droit n’est pas que la traduction de la morale.

Divergences :

De source
La morale résulte le plus souvent de la révélation divinite, de la conscience voire de la science alors que ledroit est édicté des autorités institutionnelles qui dicte des lois réglementées.

D’objet
La morale s’occupe des devoirs entre les hommes et que l homme s impose à lui-même, elle est plus large.
Le droit quant à lui, peut choquer la morale même si généralement il reste neutre par rapport à la morale. (choc d un voleur qui devient propriétaire après 30 ans de possession)

D’objectif
Lamorale tend à la perfection, elle encourage le dépassement de soi, la charité.
Le droit a pour objectif l’ordre, la sécurité, la paix sociale.

Sanction
Sanction morale : culpabilité, appel à la conscience
Droit : réaction étatique (donc externe) des pouvoirs publiques.

LE DROIT N EST PAS LA MORALE MEME S IL S EN NOURRIT.

DISTINCTION ENTRE DROIT ET RELIGION

Dans certaines sociétés(religion d etat) ils sont mêlés mais en France avec la consécration du principe de laïcité il y a rupture entre droit et religion. La liberté de conscience et de religion n est pas nie. La laïcité ne veut pas dire que le droit ne s inspire pas de la religion (interdiction de vol, de meurtre) mais des préceptes religieux sont rejetés comme la légitime défense (en évangile c tendre l autre joue)...
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