Cours droit civil
Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations.
Le droit du salarier c'est de toucher son salaire
Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.
Le devoir du salarié est un devoir et c'est un droit du point de vue de l'employeur. Pour qu'on puisse dire que ces droits sont effectifs, il faut la possibilité que ces droits soient appliqués. On est à une époque où on a voulu faire prévaloir la personne. On a sombrer dans l'individualisme.
On va se retrouver dans des situations de conflits de droits. On peut abuser d'un droit. Si on utilise un droit pour nuire à autrui on peut tomber dans l'abus de droit.
Arrêt Cour de Cassation 1915: Affaire Clément Bayard
L'entreprise Bayard fabrique des ballons sur sa propriété elle les fait décoller. Mr Coquelet n'aime pas l'entreprise car le long de sa clôture il érige des piques de 6m de haut qui perce les dirigeables. Abus du droit de propriété pour nuire à l'entreprise Bayard. Il faut distinguer les règles de droit des règles élémentaires de politesses, de la morale, de la religion.
La morale n'est sanctionné par rien. Le propre de la règle de droit c'est son caractère obligatoire et coercitif. Ce n'est pas que l'Etat qui produit des règles de droit.
Des institutions internationales peuvent édicter des règles de droit.
La FIFA aussi. Le droit est une science juridique. C'est donc quelque chose de logique, de rigoureux.
Le droit est une science humaine. Le droit s'occupe de l'activité humaine. Le droit s'occupe des sentiments aussi. Le droit s'occupe de croyance. Le droit peut être divisé en plusieurs branches.
Le droit des personnes est le droit qui s'applique aux