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Cours droit civil

8856 mots 36 pages
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DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Se munir de : code civil 2012
Manuel de droit civil, introduction au droit
J-Luc AUBERT , Introduction au droit, les thèmes fondamentaux du droit civil.
P. MALAURIE et P. MORVAN , Droit civil, introduction générale au droit.
F. TERRE
C . LARROUMET

Qu’est-ce que le droit ?
C’est une science d’organisation → organiser la vie sociale

Que contient le droit ?
C’est la règle de droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages, les coutumes, les règles juris prudence...

Pourquoi a-t-on besoin du droit ?
L’Homme vit en société. Si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entend, le risque seriat l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort : c’est la raison pour laquelle toute vie en société impose de se conformer a des règles. Elles peuvent être positives, càd on nous impose de faire quelque chose, ou elles peuvent être négatives, càd on nous impose une abstention (ex : interdiction de voler, tuer, détruire les biens d’autrui, etc.)
Toutes ces règles ont en commun d’imposer une attitude, mais il ne s’en suit pas qu’elles soient toutes des règles juridiques ou de loi. Certaines règles relèvent de la simple tolérance, bien-séance, courtoisie, politesse. D’autres constituent des prescriptions morales ou religieuses, les autres constituent de véritables règles de droit avec tous les risques.

Comment distinguer celles qui constituent de véritables règles de droit ?
Le critère de distinction semble résider dans l’existence d’une sanction particulière, ou d’une contrainte. En effet, alors que le respect des règles de conduite autres que la loi est laissé a la conscience, la règle de droit, elle, est dotée de sanctions prévues par celui qui l’a édicté.
Il faut s’entendre sur la notion de sanction.
Certaines règles non juridiques sont aussi dotées de sanctions mais ne sont pas pour autant des règles de droit.
Pour être en présence d’une règle de droit, la sanction doit

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