Cours droit civil

13851 mots 56 pages

DROIT CIVIL

Introduction au droit civil
Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles.
->droit objectif
Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit c'est en observer qu'une partie, à s'en tenir là c'est perdre de vue que la règle de droit c'est organiser la vie en société, régir la vie des individus qu'on appelle des sujets de droits. D'où une appréhension d'envisager le droit qu'évoque cette application de la règle.
-le droit est ici approché de manière plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les sujets de droit, ont vocation à puiser dans le corps de règles que constitue le droit aujourd'hui.
->droit subjectif
Le droit objectif et subjectif ne s'opposent pas, ce sont deux façons d'envisager le droit, ils sont complémentaires.
I Droit objectif.

1. Identification de la règle de droit La conception du droit est insuffisante. Elle ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit d'un certain nombre d'autres règles qui ont aussi pour vocation de régir la vie sociale. Pour y parvenir, il faut approfondir la mise. On découvre alors que ce qui constitue la règle du droit c'est d'être coercitive (cf. Chapitre I). Au-delà de ce critère, la règle de droit est d'une grande complexité. La règle de droit doit englober l'ensemble des règles nécessaire à l'ensemble de la vie sociale (question de la spécialisation, cf. Chapitre II).

Chapitre I: Critère de la règle du droit

Comme l'a observé le doyen Cornu "le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société". Or si de nombreux caractères de la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles sociales

en relation

Eco_droit_ _STG_ _study
1578 mots | 7 pages

CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

montre plus
Economie bts vpt
2412 mots | 10 pages

La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

montre plus
Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

montre plus
CM intro droit privé
25041 mots | 101 pages

D’après Cornu : le droit est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. D’un côté, on a le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles….

montre plus
Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

montre plus
Droit de montaigne
393 mots | 2 pages

Le droit Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. *….

montre plus
Fac de droit
6159 mots | 25 pages

Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de la vie sociale. Dès lors, la règle de droit est naturellement diversifiée en fonction de son objet. De manière imagée, on compare souvent le droit et ses ramifications à un arbre avec des branches, et l’on parle de branches du droit. Ce phénomène s’est exagérément accru au XXe siècle, et l’on observe désormais une spécialisation extrême du droit, une fragmentation.….

montre plus
Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

montre plus
Capa droit
1425 mots | 6 pages

DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale de sécurité juridique. SECTION I LA REGLE DE DROIT Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite).….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus
Coucou
346 mots | 2 pages

Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

montre plus
Beckett
463 mots | 2 pages

A TOUT INDIVIDU REMPLISSANT LES CONDITION QU ELLE POSE. LE REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE : LA VIOLATION DE LA REGLE DE DROITE EST SANCTION PAR LA CONTRAINTE QU’IL S’AGIT D UN CARACTERE SPECFIQUE QUI PERMET DE FAIRE REGNER L ORDRE SOCIAL.LA FORCE DE LOI VARIE SELON DES LOIS: LA LOI SUPPLETIVE SONT CELLE QUI NE S’IMPOSENTAUX INDIVIDU QUE S….

montre plus
Le droit objectif
4421 mots | 18 pages

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné.….

montre plus
La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

montre plus
Droit civil cours 1ère année
21957 mots | 88 pages

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit.….

montre plus