Cours droit civil

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INTRODUCTION AU DROIT

Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré
Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert.
Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien.
- > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques.
Recueil des grand arrêtsjurisprudences civils.
Identifier la notion de droit.
Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société ( le droit des transports, de la vente, fiscal ) Le mot droit a plusieurs sens, dont deux principaux (distincts & complémentaires) =
Le Droit, ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui s’applique à tous. Les règles de droitsst formulées de façon impersonnelle. Il s’agit du droit objectif : on envisage la règle de droit en elle-même, et on fait abstraction de son application à une personne qui lui est soumise.
& les droits, prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne, ou à un groupe de personne. Ex : en vertu de l’art 1382, la victime d’un dommage dispose, a le droit de demander au responsableréparation de son préjudice.
Il s’agit donc d’un droit subjectif, approche plus concrète & individuelle.

L’organisation du droit.
La spécialisation du droit se manifeste, par des distinctions fondamentales entre le droit privée et le droit public (summo divisio) que l’on distingue par leur objet & leur finalité. Le droit privée s’intéresse aux particuliers et organise les relations économiquesou non qui s’établissent entre eux. Contrairement au droit public qui s’intéresse à l’organisation de l’état et des collectivités publics, et à la réglementation de leurs rapports avec les personnes privées.
La finalité de droit privée est la sauvegarde d’intérêt privée, alors que le droit public s’intéresse davantage à la sauvegarde de l’intérêt général.
C’est pourquoi le droit public investitdes individus dans des prérogatives de puissance public > pouvoir de commandement
Mais on distingue également une subdivision du droit (différentes branches du droit)

A) les branches du droit public.
3 branches principales : le droit constitutionnel qui établit l’organisation institutionnel de l’état, il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent.
+ le droit administratif, quiregroupe l’ensembles de règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnement des administrations publiques. Il envisage également les règles, qui régissent les rapports entre les personnes privées et les personnes publics. Les deux premières branches forment le droit interne.
La troisième, rapport entre les états & les règles qui définissent l’organisation, la compétence, lefonctionnement des organisations internationales, telles que l’ONU.

B) les branches du droit privée
- Le droit civil regroupe deux types de règles : il fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes et d’autre part, il regroupe les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toutes activités commerciales.
(le droit de la personne, droit de la famille, le droit desobligations, des contrats, des biens) Le droit civil constitue le droit commun : toutes les autres branches du droit privée sont des droits spéciaux (ex : le droit commercial, constitue un ensemble de règles qui dérogent au droit civil des obligations)
Si un droit spécial est muet, le droit civil en sa qualité de droit commun a vocation à s’appliquer. Il y a un retour au droit commun.
- le droitcommercial s’est progressivement développé pour répondre aux besoins du commerce. Il s’intéresse aux grandes entreprises, aux fonds de commerces, aux actes.

C) les droits mixes
La division entre le droit privée et le droit public est loin d’être absolue, nous sommes alors en présence d’un droit mixte. Constitue un droit mixte, toute branche du droit qui réalise une combinaison de règles...
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