Cours droit commercial maroc

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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DROIT COMMERCIAL
AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier
INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires
Section 1- L'histoire du droit commercial
§ 1) Le droit commercial dans l'antiquité
A) La civilisation de l'Egypte ancienne
B) La Perse
C) La civilisationhellénique
D) La civilisation romaine
§ 2)Le moyen-âge
A) La création des grandes foires d'occident
B) Les croisades
C) L'influence prépondérante de l'église
§3) Les temps modernes
A) Le droit commercial et les problèmes financiers
B) La naissance des droits commerciaux nationaux
§4) Le droit commercial de la révolution et la rédaction du code de commerce
A) Le problème législatif dudroit commercial de la Révolution
B) La rédaction du code de commerce
§5) L'évolution du droit commercial français de 1807 à nos jours

Section 2- Les sources du droit commercial
§ 1) Les sources internationales
§ 2) Les sources internes :
A) La loi
B) La coutume et les usages
C) La doctrine commercialiste
D) La jurisprudence.
Section 3 - La justice commerciale
§1)L'organisation des tribunaux de commerce
§2) La compétence des tribunaux de commerce
§3) La procédure devant le tribunal de commerce
Section 4 - Le domaine du droit commercial
§1) Conception subjective
§2) Conception objective
§3) La position du code de commerce
 
 
TITRE I - LE COMMERCANT

CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE COMMERCANT
Section 1 - Les éléments constitutifs de la qualité decommerçant
§1) Accomplissement d'actes de commerce
A) Le principe
B) Les exceptions
§2) Accomplissement d'actes de commerce en son nom et pour son compte
A) Le principe
B) Application du principe
§3) La profession habituelle
A) L'habitude
B) La profession
§4) La capacité
Section 2 - Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions
§ 1) Les incompatibilités
§ 2) Lesdéchéances
§ 3) Les autorisations et interdictions
A) Les commerces interdits aux particuliers
B) Les commerces soumis à autorisation administrative
C) Les commerces réglementés et contrôlés
Section 3 - La constatation et la preuve de la qualité de commerçant
§1) La présomption légale de la qualité de commerçant
A) Le contenu de la présomption
B) L'incidence du défaut de radiation du RCSsur la qualité de commerçant
§2) La preuve de la qualité de commerçant
CHAPITRE II -  LE STATUT DU COMMERCANT
Section 1 - Les obligations du commerçant
§1) Le registre du commerce
A) Organisation du registre
B) Les effets  de l'inscription et du défaut d'inscription
§2) Les livres de commerce
A) La tenue des livres de commerce : au nombre de deux
1° Le livre journal
2° Inscriptionde l'inventaire et du bilan
B) Les livres de commerce : instrument de preuve
Section 2 : La condition juridique du commerçant et l'état des personnes
§ 1) Le problème du nom
§ 2) Le domicile
CHAPITRE III - L' EXERCICE DU COMMERCES PAR LES PERSONNES MARIEES
Section 1 : Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale
§1) Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commercialequant aux biens
A/ les prérogatives de l'époux commerçant sur ses gains commerciaux
B/ les pouvoirs de l'époux sur les biens nécessaires à son activité commerciale
§2) Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale quant au passif
A/ Le principe de l'engagement des biens communs par les dettes commerciales de l'un ou l'autre des époux
B/ Les limitations à l'engagement desbiens communs
Section 2 - La coopération conjugale dans l'exercice du commerce
§1) Le conjoint salarié effectif de l'exploitant
A/ la possibilité du salariat conjugal
1° L'opportunité du salariat conjugal
a) pour le conjoint
b) pour l'entreprise
2° Effectivité du salariat conjugal
B/ Les conséquences du salariat conjugal
1° Les époux séparés de biens
2° Les époux mariés sous...
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