Cours droit commercial

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DROIT COMMERCIAL

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Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce.

INTRODUCTION

Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services.

Aujourd’hui, la commercialité englobepratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives et les productions de l’esprit (professions libérales, artistes).

Les commerçants ont même été jusqu’à créer leurs propres juridictions pour régler leurs litiges. Sont apparus les tribunaux de commerce qui connaissent principalement des litiges entre commerçants et dont la particulariténotable est d’être composés de commerçants élus par leurs pairs.
Le législateur est également intervenu pour unifier toutes ces règles commerciales dans un code spécifique, le Code de commerce.

Section 1 : Histoire du droit commercial

Le terme commerce est relativement récent : XVIIIème siècle.
L’expression « droit commercial » est encore plus récente : Ce n’est qu’en 1814 que Pardessuspublie pour la 1ère fois un cours de droit commercial.

A) L’Antiquité

1) Le droit de la civilisation babylonienne

L’origine la plus ancienne du droit commercial remonte sans doute à la civilisation babylonienne (appelée également Mésopotamienne), au moins au 4ème millénaire av. JC.

Le règne des marchands. Pendant des millénaires, les Babyloniens ont développé une économie trèsactive, spécialement grâce au troc et ils auront forgé un corps de règles de droit commercial qu’ils exporteront vers la Méditerranée. Cela sera repris par la Grèce et par Rome.

2) Le droit de la civilisation grecque

500 ans av. JC.
Apparition de la monnaie.

Le droit commercial apparaît avec les métèques, c'est-à-dire les Grecs qui viennent s’installer provisoirement dans une citédont ils ne sont pas ressortissants afin de vendre leurs produits.

3) L’apport de Rome au droit commercial

L’opposition jus civile/jus gentium
La loi romaine ne s’applique qu’aux contrats conclus entre Romains.
Ainsi, va naître « le droit des gens » ou « Jus gentium » c'est-à-dire le droit que tout individu détient et transporte avec lui, en dehors de sa cité d’origine.

Le « Jusgentium » offre un environnement juridique favorable au commerce.

L’absence d’un droit commercial véritable
Mais la prédominance incontestable du « droit des gens » entraîne comme conséquence paradoxale qu’il n’existe pas de droit spécifique aux commerçants dans la mesure où ce droit dérogatoire est devenu le droit commun.
Pour voir réapparaître un véritable droit commercial, il faudra en faitattendre la renaissance du commerce en Europe au XIIème siècle.

B) L’ancien droit

1) Le renouveau des échanges économiques

Au XIIème siècle, les échanges économiques se multiplient notamment sous l’influence des marchands italiens.
A cette époque, tout individu est soumis à 2 droits :
- Le droit canonique : Il est fortement opposé au profit et l’idée se développe que l’on ne peutplaire à Dieu lorsqu’on fait du commerce.
Il existe cependant des instruments juridiques dérogeant à la prohibition du prêt à intérêt :
- La lettre de change
- Les sociétés de commerce
- Les droits seigneuriaux : Les seigneurs voient d’un bon œil l’installation des foires sur leur territoire puisque ce commerce enrichit leurs caisses. Néanmoins, ils sont réticents à admettrel’émergence d’un droit commercial autonome.
C’est cependant par la multiplication des foires que naît un véritable droit des marchands.

2) Les foires et les juridictions consulaires

Conséquences du développement des foires
Le développement des foires implique des juridictions propres aux marchands, puis formées des marchands eux-mêmes, avec des procédures et des moyens d’exécution propres aux...
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