Cours droit commercial

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Droit Commercial

Introduction au droit commercial

Section 1 : La délimitation du droit commercial

Droit des affaires : il a un domaine vaste, plus large que celui du droit commercial parce que le droit commercial ne recouvre qu'une partie seulement des relations juridiques issues de l'activité économique.
Il est beaucoup moins précis que le droit commercial.
Le droit des affairesa un contenu flou, vague, parce que son objet a lui-même un sens assez flou.
Les affaires peuvent apparaître positives comme négatives.
Les sources du droit des affaires sont nombreuses et variées parce qu'aujourd'hui nous devons prendre en compte la sphère internationale.

§ 1 : Distinctions droit commercial / droit des affaires / droit d'économie

L'expression « droit des affaires »est souvent substituée à celle de « droit commercial ».
Néanmoins, le droit commercial survit, souvent opposé au droit civil.
Une nouvelle appellation a émergé, celle du droit d'économie qui pose la question de savoir s'il existe un véritable droit ou « branche du droit » de l'économie.
Cette branche du droit serait alors à la frontière du droit privé et du droit public.
L'hésitation estpossible, tous les auteurs ne sont pas d'accords : certains sont favorables à la reconnaissance de ce droit d'économie, d'autres sont plus réticents :
• Selon M. Bolze, « la doctrine est hésitante ». (G.P. = Gazette du Palais, magazine, 3 et 5 août 2003, chroniques littéraires, p.34 et suivantes).
• Des auteurs préfèrent utiliser une autre expression : « droit de l'entreprise » ou celle de« droit du commerce ». (Art. F. Terret / Oudin-Adan : « Codifier est un art difficile (à propos d'un ... « code de commerce ») » Daloz 1994 p.99)

§ 2 : Conceptions objectives et subjectives du droit commercial

Lorsqu'on se place dans la conception objective, on se place dans l'objet, donc le matériel, les actes.
Subjective : on prend en compte le sujet, la personne elle-même.

§ 3 :Définition du droit commercial

Droit qui s'applique à certaines personnes, les commerçants, et sur les actes commerciaux.

Définition de Ripert et Roblot : « Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, et sont dites pour cette raisonactes de commerce. Comme un de ces actes peut être accomplit accidentellement par une personne non-commerçante, le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de leur personne de leur hauteur ».

Section 2 : L'histoire du droit commercial

Code d'Hammourabi (période antérieure à l'Antiquité, -1780 av. JC) : apparition de règles très précises, notamment sur letaux d'intérêt à prélever sur la vente des grains.

§ 1 : Les origines antiques du droit commercial

Les grecs n'étaient pas réputés grands juristes, mais ils ont quand même créé des règles pour répondre aux besoins de la pratique.
Les cités grecques commerçaient.

Les Romains vont réaliser des règles strictes, avec un aspect théorique important, alors que les grecs, eux, étaientpragmatiques.

La monnaie métallique a été inventée par Gygès, roi de Lydie, vers 687 / 652 av. JC, avant Crésus.

Les Romains sont de très bons techniciens du droit, et ont su séparer le droit politique du droit des affaires.

§ 2 : Le droit du Moyen Age et de l'Ancien Régime

La lettre de change est le premier document qui assure le transport des choses de valeurs.

Le droit commercial estréalisé par des personnes qui ont intérêt à commercer.
Origine du mot commerce : tous les échanges entre les hommes, même le troc.

Le droit commercial est un des rares droits qui contient encore des coutumes.
L'origine du droit commercial, c'est la coutume.
Or, la coutume est la tradition orale.

§ 3 : Le droit commercial depuis la Révolution Française

La Révolution de 1789 marque...
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