Cours droit communautaire l3

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  • Publié le : 12 septembre 2010
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DROIT COMMUNAUTAIRE

Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne

Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel.
Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires.

Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’auraitpas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union.

Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux) et a un champ plus large que l’Union européenne. On va se concentrer sur 2 entités juridiques : la Communauté Européenne et l’Union Européenne. Il s’agira de comprendre comments’articulent ces entités, qui sont distinctes car fondées sur 2 traités différents.

Il y a des Conseils au sein de l’UE ; le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Union vont nous concerner.
- Le Conseil de l’Union, c’est la réunion par matière des 27 ministres des états membres (il y a 9 formations distinctes) ; il se réunit tous les 15 jours environ.
- Le Conseil Européen, c’est l’institutionqui regroupe les 27 chefs d’Etat et/ou de gouvernement ; il se réunit plus épisodiquement : 4 fois par an au moins (des « sommets »). Il y a un sommet en juin et un en décembre qui sont destinés à assurer la passation de pouvoir ; et il y a 2 sommets de « mi-présidence », un en mars, et un en octobre.

CHAPITRE 1 : LE SYSTEME DE L’UNION EUROPEENNE
Section 1 : La notion d'union européenneL’UE, c’est une étape fondamentale, un sceau qualitatif dans la construction communautaire. L’ambition est de doter le système des 12 (à l’époque) d’un volet politique dont il était jusqu’alors largement privé (le cadre économique était l’essentiel de l’activité communautaire à l’époque).

§ 1.La construction de l’Union Européenne

Initiative de Monet et Schuman – notamment pour assurer la paix surle territoire européen. La France et l’Allemagne s’entendent donc pour ??????. 4 autres Etats ont accepté : l’Italie et le Benelux.
L’idée est de créer une « solidarité de fait entre les 2 pays dont découleront des coopérations plus larges et plus ambitieuses » ; cela passait par la mise en place d’un marché commun du Charbon et de l’Acier (supprime frontières & droits de douane). Ils’agissait des 2 matières premières clefs pour faire la guerre.

→ Très rapidement, dès 1956, les 6 se sont entendus pour étendre ce système du marché commun à toutes les marchandises, et aux personnes, capitaux et services : c’est l’objet du Traité de Rome de 1957 (créé la CEE = communauté économique européenne): il repose sur 4 piliers qui sont les suivants : libre circulation des personnes, desmarchandises, des capitaux, et des services – cependant en 1957 c’est seulement la libre circulation des marchandises qui sera mise en place. En 1961, le « marché commun » (concernant les marchandises) est effectif.

→ Entre 1967 et 1970, les échanges intracommunautaires entre les états membres (concernant les marchandises) croissent de 70%.
En 1957, un 2e traité de Rome est signé : L’EURATOM.C’est la coopération des 6 dans le domaine de l’énergie atomique.
La CECA a disparu en 2002 – à l’issue des 50 ans prévus.

→ En 1986, il y a une première révision du Traité de Rome car il existe encore des entraves aux échanges, et notamment des entraves fiscales car la fiscalité n’est pas la même dans tous les pays. Il existe aussi des entraves techniques. On adopte donc l’Acte unique européen(AUE), pour réviser le Traité et introduire une compétence communautaire de légiférer notamment dans le domaine fiscal et dans le domaine de la normalisation. (Directives sur TVA…). on ne parle désormais plus de « marché commun », mais de « marché intérieur ».

→ En 1989, la chute du Mur va avoir des conséquences pour l’Europe. Cela provoque un changement de regard sur les questions de...
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